‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastique (volume 2)Chapitre 791 sur 878 · NAVIRES · texte numérisé non relu

NAVIRES

Les navires marchands et autres bâtiments du commerce maritime peuvent faire leurs chargements les jours de dimanches et fêtes. {LoiduiSnov. 1814, a. 7.)

NEBBIO.

Nebbio, ville autrefois épiscopale (Corse). — L'Assemblée conslituanle supprima civilement le siège épiscopal de cette ville. {Décret, 12 juill.-2ï août 1790.) Il fut supprime canoniquement en 1801 par le saint-siège, qui éteignit son titre. {Bulle du 3 des cal. de déc. 1801.)

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