NOM ET PRÉNOMS

Le nom l'st l'appellation qui sert à dési. gner l'individu ou 1 objet dont on parle. — Le prénom est la modification appellative qui précède le nom et l'individualise ou le rend propre à celui qui le porte. Nous disons à celui qui le pori. , parce que les prénoms ne sont en usage que dans la désignation des personnes.

On est libre de donner à un enfant le nom et les prénoms (jue l'on veut lui faire porter, Décret, 2i brum. on II (2i nov. 1793); mais aucun citoyen ne peut, sans une autorisation spéciale, porter d'autres noms que ceux cx- })rimés dans son acto do naissance. Décrets, 19-23 juin 1790, 19 déc. 1791, 6 friict. an II (23 août Î7i)3).

H lui enjoint aux juifs qui n'ivaient pis de non» de famille , d'en choisir un hors de l'Ancien Testament et des noms de villes, sojs peine d'être renvoyés de l'Empiri'. [Décret imp.^ 20 juin. 1808.) — La même injonction fut faite aux habitants de la Hollande cl autres pays réunis à l'Empire, qui n'aviiieiit pas de nom fixe. [Décrets, iH août 1811, iSjani. et 17 mal 1813.)

Consulté pour savoir s'il existait des lois qui déterminassent d'une manière quelcon- (luc les prénoms à donner aux enfants trouvés, le directeur général des affaires publiques

à Rome répondit que la loi du 11 germinal et la coutume universelle se bornaient à l'imposition du nom seulement, sans se mêler de celle des prénoms; qu'il fallait s'y conformer. [Lettre du 27 févr. 1810.) .

Les noms en usage dans les calendriers, et ceux des personnages connus de l'histoire ancienne, sont les seuls qui puissent être reçus comme prénoms dans les actes de naissance. Il est interdit aux officiers de l'Etat civil d'en admettre d'autres. Loi du 11 germ. an J7(l"avr. 1803).

Comme il était expressément défendu à tous fonctionnaires publics de désigner les citoyens dans les a( les antrenaent que par le nom et les prénoms énoncés dans l'acte do leur naissance [Décret, 6 fruct. an VIII ^23 août 179i]), la dilficulté de savoir quelle conduite devaient tenir les curés auxquels oa venait demander le baptême pour des enfants auxquels on avait donné des prénoms que leslois disciplinaires de l'Eglise ne permettent pas de reconnaître, se présenta bientôt. L'archevêque de Tours consulta le gouvernement à ce sujet. 11 lui fui répondu que, daus les registres civils de naissance, on pouvait donner aux enfants tous les prénoms autorisés par la loi, mais que lorsqu'il s'agissait du baptême, on devait se conformer à la discipline de lEglise, et ne pas donner aux enfants des prénoms qu'elle n'avoue pas. Lettre mm. du 11 fruct. an XI ( 29 août 1803). Voy. Baptême. — Cette décision fort sage est du reste selon l'esprit de l'article organique 55, portant que les registres tenus par les mini^lres de culte, n'étant et ne pouvant être relatifs qu'à l'administration des sacrements , ne doivent, dans aucun cas, suppléer les registres ordonnés par la loi pour constater l'état civii des Français. Mais l'individu à qui l'on aurait donné, au baptême ou à la confirmation , là où cet usage sest conservé, des prénoms autres que ceux inscrits sur son acte de naissance, ne pourrait les porter sans s'exposer à des poursuites, si le gouvernement faisait exécuter l'arlicle 1" du décret mentionné plus haut, lequel est ainsi conçu : « Aucun citoyen ne pourra porter de nom ni de prénoms autres que ceux exprimés dans son acte de naissance ; ceux qui les auraient (juiltés seront tenus de les reprendre.» Voy. Baptême.

Actes législatifs.

Ailicli s orgaiiiiiues, a. 5b.— Décrels, 19--23 juin 1790, IJdéc. 1791, 6 iriict. an XI (iô aoiU 1795).— Loi du II gemi. an XI (!•' avril 1803). — I)écrels im; ériaux, iujiiill. I80«, 18 aoiii 1811, 13janv. i-t 17 mai 1813.— Dé isio» minislérielle, 11 iruct. an XI (29 août 1805).— Lettre (Rome), 27 févr. I8l0.