NOMINATIONS

Nommer, c'est donner ou appliquer un nom. — C'est aussi présenter un nom à celui (|ui est I hargé de pourvoir à des offices ou à des places, ou bien encore, si c'est de lui-1 même qu'on parle, c'est donner ou fournir un titulaire nu\ places vacantes. — Dans la législation ecclésiastique, la première acception n'est pas en usage, du nioins en ce

975 NOM

moment. Nous n'aurons à parler que des

deux autres.

NOMINATIONS FAITES PAR LE CHEF DE l'ÉTAT OU DU POUVOIR EXÉCUTIF.

Le chef de l'Etat nommait le prévôt du chapitre du grand Saint-Bernard. {Stat., a. C. Décret imp. du 17 mars 1812, a. 2.) — Par usurpation d'un droit qu'il ne peut pas avoir et qu'il n'avait pas, il a nommé en outre, 1" des chanoines {Décret, 9 mai 1815); 2'des curés de première et de deuxième classe.

11 nomme, en verlu de ses prérogatives et des lois et conslitutions de l'Etat : l'Les archevêques et évêques. [Concord., a. 4 et 5. Art. org. 17 et 18.) Dans le projet de loi présenté aux Chambres pour la publication du (Concordat de 1817, i! était dit que le roi nommait aux archevêchés et évêchés, en vertu du droit inhérent à sa couronne. [Art. 1.) — 2" Les chanoines du premier et du second ordre qui composent le chapitre de Saint-Denis. — 3° Les chapelains des maisons nationales et châieaux devenus propriétés de la nation. — 4" Les aumôniers de régiments, lorsqu'il y en a. {Ord. roy. du 2i iuill. 1816, a. 4.) — 5* Les élèves boursiers pour les séminaires catholiques et protestants. [Instr.min.y i" avr. 1823.)

Il fut stipulé dans le Concordat que si le chef de l'Etal n'était pas catholique, la nomination aux évêchés serait réglée, par rapport à lui, par une nouvelle convention. ( Art. 17. ) — Napoléon s'était réservé la nomination du supérieur des Lazaristes, lorsqu'il rétablit cette congrégation. Décret du 7 prair. an XII (27 mai 183i). V. Lazaristes.

En ce qui concerne les cultes non catholiques, le chef de l'Elat nomme : 1° Les présidents des consistoires généraux et les deux inspecteurs ecclésiastiques qui entrent dans chacun d'eux [Art. org. prot. ki); 2° l'un des trois laïques qui composent le directoire {Art. kS); 3° les professeurs des académies ou séminaires protestants {Art. 11). 11 nommait : l'I'un des deux candidats présentés par les consistoires départementaux, pour être membres laïques du consistoire Israélite central {Ord. roy. du 20 août 1823, a. 11) ; 2» l'un des trois grands rabbins présentés par le consistoire central pour être grand rabbin de la Synagoguede Paris. (Art.ik'.) — L'ordonnance royale du 25 mai 184'i!i^ a modifié sur ce point la législation. Voy. Organisation.

Concordat de 1801, a. 4, S et 17. — Articles organiques, a. 17 et 18. — Articles organiques des cultes protestants, a. 11, 41 et 43. — Statuts du cUapitre du grand Saint-Bernard, a. 6, — Décrets impériaux, 7 prair. an XII (27 cnai 1801), 17 mars 1812, 9 mai 1815.— Ordounanc^s royal, s, 24 juin. 1816, a. 4; 20 août 1823. a. Il et 14; 25 mai i8ii. — Projet de lois pour la publication du Conc. de 1817, a. 1.