‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastique (volume 2)Chapitre 817 sur 878 · NU LU US · texte numérisé non relu

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H existait autrefois des abbayes, des cur(>s nullius. — On appelait abbayes nullius /liœceseos, ou simplem(M>t abbayes nullius, des abbayes dont le territoire n'appartenait à aucun diocèse, soit qu'il n'eût été primiiivement compris dans la circonscription d'aucun, soit qu'il en eût été distrait.— Pie VII, de son aulori'é apostolique, éteignit ces sortes d'abbayes, en même temps que les évêcliés e! archevêchés anciens, quand il f:t une nouvelle érection de sièges et circonscription de diocèses en France. Bulle du 29 nov. 1801. Arr. cous, du 29 germ. an X (19 avril 1802). Nous ne saurions dire pourquoi, dans la convention du 11 juin 1817, entre ce même pontife et Louis XVIII, on crut devoir déclarer que les territoires des anciennes

abbayes dites nullius seraient unis aux diocèses dans les limites desquels ils se trouvaient enclavés à la nouvelle circouscription. (Irf. 11.)

Les cures nullius ou d'aucun diocèse étaient des cures dont le territoire, comme celui des abbayes nullius, ne faisait partie d'aucun diocèse. Voy. Abbayes nullius. — L'assemblée du clergé de France, tenue en 1625, dit, dans son règlement des réguliers, que \e^ évêques pourront visiter les cures de l'ordre de Saint-Jean de Jérusalem ou d'autres communautés régulières, quand même elles prétendraient être de nul diocèse. — Il existait donc en France des paroisses qui étaient ou qui avaient la prétention d'être nullius.— C'est de ces bénéfices qu'on aurait dû plus raisonnablement s'occuper dans la convention du 11 juin 1817, puisqu'ils n'avaient j;as été compri' dans les extinctions prononcées par la bulle du 29 novembre

Lors de la nouvelle oiganiNâtion des églises du Piémont, faite à la sollicitation de la France, en vertu d'une bulle du 1""^ juin 1803, le cardinal-légat supprima les abbayes e églises de Sainl-Bénigne, de Sainl-Michel de la Gliiusa, de Saint-Victor, de Sainte- Constance et de Saint-Maur, qui n'étaient d'aucun diocèse, et les réunit aux diocèses conservés. (Décr. exéc. du ^21 juin 1803.)

Actes législatifs.

Assemblée du clergé de France, an. 1625.— Bulles, 29 nov. 1801, 1«' juin !803.— -Conveiilion du 11 juin 1817, a. 11.— Décret du légat, 27 juin 1803.— Arrêté consulaire, 29 germ. an X (19 avril 1802).

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