OBÉISSANCE

I. De robeissance. — 11. De IV^béissance envers les supérieurs ecclésiasii(|ues. — lU. De l'obéissance envers la puissance civile.

1" De l'obéissance.

Obéir, c'est exécuter les ordres d'un supérieur.

Nous distinguons ici deux espèces d'obéiss.ince : l'obéissance envers les supérieurs ecclésiastiques et l'obéissance envers l'autorité civile. — L'obéissance n'est rigoureusement due au supérieur que par ceux qui sont ses subordonnés, pour les choses qu'il a le droit d'exiger d'eux, et aussi longtemps qu'il a le droit de les exiger. -Comme la puissance civile n'a aucun droit de supériorité à conférer à ses agents ou ministres sur la puissance ecclésiastique, il est vrai en principe que le prêtre, en sa qualité de prêtre, ne doit pas obéissance au gouvernement, mais il lui doit soumission en tout ce qui est juste et raisonnable.

2° Obéissance envers les supérieurs ecclésia€tiques.

Le prêtre, au nioment de son ordination, promet obéissance à l'évêque qui vient de l'ordonner et à ses successeurs. — Cet élat de subordination est maintenu civilement par le 9« article organique, qui reconnaît à l'évêque la direction dn culte catholique dans son diocèse ; par le 15% qui permet à toute personne intéressée de réclamer, auprès du métropolitain, contre les décisions de l'évêque; par le 3i% qui défend à un prêtre de quitter son diocèse pour aller desservir dans un autre , sans la permission de son évêque; par le 70% qui retire sa pension à tout ecclésiastique qui refusera, sans cause légitime, les fonctions qui pourront lui être confiées.

Les vicaires, et à plus forte raison les autres prêtres employés dans la paroisse, doivent obéissance au curé pour ce qui regarde l'exercice des fonctions pastorales. Le 9" article organique donnerait à celui-ci le droit de surveillance et de direction, nonseulement pour celte partie du service religieux, niais encore pour celles qui sont étrangères au service paroissial. Le 31" porte que les vicaires et les desservants doivent

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exercer leur minislère sous la surveillance el la direction des curés.

Les desservanls ont ct('> soustrails à celte subordination par des règlements é;'iscopaux jipprouvés par le gouvcrnemcnl el ayant force de lois. Ils ne doivent t)béissance qu'à l'évêque, comme les curés. — Ceux-ci, quoique dans leur paroisse ils soient assimilés, par l'article onianicjue 9, à l'évêque, dans snii diocèse, n'ont cependant pas été soustraits à son obéissant e. Bien loin do là, l'article 30 déclare au contraire qu'ils seront inunédiaiemcnl soumis aux évéques dans l'exercice de leurs fonctions, el le décret du 30 décembre 1809, qu'ils se conformeront aux règlements de l'évêque pour tout ce qui concerne le service divin, Us

Srières et les instructions, el l'ai-iiuillement es charges pieuses imposées par les bienfaiteurs. {Art. 29.)

Nos lois civiles se sont arrêtées là. Les tribunaux néanmoins ne seraii nt pas dépourvus de tout moyen de prononcer s'il y avait insubordination de la part d'un évoque envers l'Eglise ou le saint-t iége. Le droit canonique anciennement reçu en France est encore en vigu< ur pour tout ce qui n'a pas été abrogé positivement par le Concordat de 1802, les Articles organiques et les lois postérieures.

3° De Vobéissance envers la puissance cjvile.

Il n'est dû obéissance a la puissance civile que par ceux qui lui sont soumis el reçoivent d'elle les ordres qu'ils doivent exécuter.

Nous avons dit que le prêtre, en sa qualité de prêtre, ne doit obéissance qu'à la puissance ecclésiastique, parce qu'il ne relève que d'elle seule pour son minislère. Le gouvernement, en stipulant dans 'e Concordat que les ecclésiastiques du premier et du deuxième ordre lui prêteraient serment d'obéissance, n'a pu avoir eu autre cbose en vue que la soumission ; et cette soumission est nécessairement subordonnée aux devoirs que la religion impose elle-même à ses ministres.

Une iiromesse de soumission et d'obéissance aux lois de la République devait être faite (levant l'administration municipale par le ministre du culte, ou le soi-disant ti I, avant d'exercer. Décrt, 7 vend, an IV (29 sept. 1795), a. 5 el 6.

Actes légitlalifs.

Concordai de 1S02.— Arîicles (irgaiiiqucs, a. 9, 30el3l. — Décreidu7.seiKl. au IV (29 sept. 1795), a. S ei 6.— Déciel impérial du 30déc. 1809, a. 29.