OBLATIONS

1. Des obiations. — II. Par qui est (ixo el déleriiiiiié le tarif des obiations. — ill. Des oblaiions qui peuvent être perçues. — IV. Devant qiii doivent être portées les contestations relatives aux obiations.

1° Des obiations.

Oblalion vient A'offerre, verbe latin, dont nous avons fait noire verbe offrir, et signifie une chose qui est apportée et présentée à Dieu ou à son Eglise, en témoignage de reconnaissance, de respect ou de dévouement.

Il y eut des obiations qui furent conver-r lies en droits ecclésiastiques, et furent connues dès loi s sous le nom de droils casuels, ou casuel. — L'Assemblée nationale les supprima. Les Arlicles organi(|ues les ont rétablies. [Art. 5, 68 el 69.) — « Dans les premiers âges du christianisme, dit à ce sujet Portalis, !o {lésin'éressemcnt des ministres ne pouvait être soupçonné, el la ferveur des chrétiens était grande; on ne |)0uvait crain- Ire que les minisires exigeassent trop, ou (jne les chréliens donnassent trop peu ; on pouvait s'en rapporter avec coufiance aax

OBL

OBL

verlas de tous. L'atTaiblissement de la piété et le relâchement de la discipline donnèrent lieu à des taxations, autrefois inusitées, et changèrent les rétributions volontaires en contributions forcées. C'est de ces contributions que l'article entend parler sous le nom d'oblations autorisées et fixées par les règlements. {Rapp. justif. des Art. org., a. 5.1 — De telles oblalions sont un secours pour la personne, sans être le prix de la chose. (76.)

Il a été reconnu deux espèces d'oblations : les unes, faites pourle culte, sont recuis par la fabrique [Décret du 30 déc. 1809^ a. 1 et 36) ; les autres, faites pour les ministres du culte, doivent profiter aux vicaires et desservants, comme complément de traitement.

(Art. org. 68.) Voy. Gasuel.

Le mot oblation, dit M. Dupin, exclut l'exigence. [Man., p. 231.) C'est vrai, mais pour ne pas induire en erreur ceux qui chifrcheront à s'instruire par la lecture de son Manuel, l'auteur aurait dû ajouter que le gouvernement a rendu exigibles celles qu'il autorise les ministres du culte à recevoir pour l'administration des sacrements, et qu'il charge les évêques de tarifer, se réseryant de rendre exécutoires les règlements qu'ils auront faits pour cela. {Art. org. 69.) — Elles constituent un droit au profit des ministres du culte. {Avis du Comité de l'int., 18 août 1840.) — Elles font partie de leur traitement, ainsi que le gouvernement s'en est formellement expliqué dans les Articles organiques protestants. {Art. 7.) — Ce fut même, dans le principe, le seul traitement alloué aux vicaires et aux desservants. {Art. org. 68.) — Le gouvernement a rendu pareillement exigibles celles qui reviennent aux fabriques ; c'est pour cette raison qu'il les appelle droits, afin de les distinguer des oblations yolonlaires. {Décret imp. du 30 déc. 1809, a. 36.) — Enfin, plus hardi encore dans le décret impérial du 17 novembre 1811, il leur a rendu le nom de casuel, qui, après tout, est leur nom véritable. [Art. 1.)

Les oblations autorisées parle gouvernement sont donc de deux natures différentes : les unes sont volontaires et conservent le nom d'oblations {Décret de 1809, a. 36); les autres sont obligatoires, et celles-là prennent le nom de droits ou de casuel. (76., et Décret de 1811, a. 1.) De ce nombre sont les honoraires de messes. — La cour d'appel de Bordeaux a jugé qu'on devait considérer comme legs une somme destinée à faire dire des messes. {Arr., 1808.) Voy. Pain des trépassés.

Des discussionss'étantélevéesentreles curés et les fabriques, relativement aux oblalions, le ministre des cultes a décidé que celles qui étaient faitesàTaulelctaient pourle prêtre, et que celles qui étaient faites au banc de l'œuvre, dans la nef, ouaux chapelles, revenaient à la fabrique. (18 sept. 1835.) C'est ce qu'on pratiquait anciennement. Voy. Cierges. — Une autre décision ministérielle porte que le partaq;e des oblations entre le curé, les vicaires et les autres ecclésiastiques ou officiers ecclésiastiques doit être déterminé par

le règlement. (16 nov. 1807.) — Le ministre supposait que les oblalions appartenaient aux vicaires tout aussi bien qu'aux curés, ou bien qu'il y avait des oblations qui appartenaient aux vicaires. C'est en effet ce que suppose l'article organique 68 ; mais, dans une lettre particulière qu'il écrivait au ministre de l'intérieur, le 5 septembre 1812, il dit : « Partout les oblations appartiennent aux curés. Les vicaires n'y ont pas plus de droit dans les grandes communes que dans les petites. — Les oblations, ajoute-t-il encore, qui, dans plus du 19/20' des communes, peuvent être regardées comme étant d'un produit presque nul, n'ont jamais été en considération, et ont continué d'appartenir en entier, comme elles l'ont toujours fait, aux curés et aux desservants. Le partage des oblations entre lis desservants et les vicaires n'a jamais eu lieu. Le curé a toutes les oblations, parce que son droit est de faire lui-même tous les actes qui y donnent lieu. Les oblations sont des rétributions attachées au titre cuiial. » — C'est en ce sens que la question avait été décidée en 1803, après un mûr examen. Il avait été ajouté qu'avant tout il serait prélevé une somme suffisante pour la subsistance des vicaires.

Les oblations que la loi accorde aux fabriques ne peuvent pas leur être enlevées par les hôpitaux, dans l'intérieur desquels le service religieux se fait par dispense de l'autorité. [Décis. min., i'ijuill. iSh-k.) — 11 est de règle constante que les offrandes faites par des pèlerins, et généralement toutes celles qui proviennent de la vénération des fidèles, soient attribuées à la fabrique. {Rapp. du min. des cultes, cous. d'Et., ord., 16 mai 1827.)

2° Par qui est fixé et déterminé le tarif des

oblations?

Parmi les protestants, c'estou l'usageou des règlements faits, soit par les ministres, soit par les églises, qui fixent et déterminent le tarif des oblations. {Art. org. prot. 7.) Le gouvernement laisse faire et ne dit rien. — Parmi les catholiques, les évêques doivent rédiger les projets de règlements relatifs aux oblations que les ministres du culte sont autorisés à recevoir pour l'administration des sacrements, et les soumettre au gouvernement, qui s'est réservé de les approuver. {Art. org. 69.) — « La fixation de ces droits, dit Portalis, est une opération purement civile et temporelle, puisqu'elle se résout en une levée de deniers sur les citoyens. » {Rapp. sur les Art. org.) — M. Vuillefroy dit qu'elle est donnée par ordonnance du chef de l'Etat, rendue sur le rapport du ministre des cultes, et délibérée dans le comité de législation du conseil d'Etat. — Le tarif des oblations dans le diocèse de Mende a été approuvé en effet par une ordonnance royale du 15 avril 1829, mais sur l'avis du comité de l'intérieur au conseil d'Etat. On croyait alors que ceci était dans les attributions d'un comité auquel sont soumises les affaires concernant les cultes ; mais ce n'est pas là ce qui mérite le plus

Il 01

OBL

OBL

DOtre attention. — L'article organique G8 n'exige qu'une simple approbation du gou- Tcrncinent, par conséquciil rapprob.ilion du ininisirc des cultes, ou du | réffl, ou de celui on!rc Us mnins de qui la direction de re« affaires es*, remise. On ne [)etit pas l'entendre au'reiiH'itl. Aussi, sous Porlalis, les l.irifs des oblations furent-ils approuvés par lui ou par le (hef de la correspondance. Celui du «liocèse de Paris ne porte pas d'autre approbation que c«'lle-ci : « Approuvé par le gouvernement, le 21 prairial an XI. Pour copie con!i>ru)o, le chef de la correspondance générale de toutes les atTaires coucernanl lus cultes. Sir/vé lli. Pein. »

L'autorisation de percevoir les oblalions estacconiée par l'article organi<iue lui inèmc. Le tarif n'est plus alors qu'on simple règlement.Ne l'aurail-on pas oublié? — Anciennen)ent ces tarifs devenaient exécutoires dès l'inslaiit 011 ils avaient été bomolngués au parlement. Porlalis en fait la remarque, et s'en «erl pour motiver la disposition qui les soumet à l'approbation du gouverneiiicnt. {Rapp. sur lis Art. org.) Pour tbanger l'ordre ainsi établi, il r.uraii fallu une loi, cl elle n'existe pas. Koj/.Tahif.

3° Des oblations qui peuvent être perçues.

Ou ne peut percevoir lé alemenl que les oblalions portées sur le tarif de révé(jue,et seulement api es que le tarif a reçu l'approbation du gouvernement. — Les otJlatious tarifées sont un impôt que le gouvirnement a mis lui-niême sur les fidèles, ou dont il a autorisé la perception, pour alléger les charges q'ie les frais du culte font peser sur l'iital. Il s'est réservé d'en vérifier le tarif et de l'approuver. L' s fiilèîes ne sont tenus civilement de s'y conformer que lorsque *ette formalité a été remplie. Voy. Hôpitaux., Tarifs.

k" Devant qui doivent êire portées les contestations relatives aux oblutiuns.

Quand le tarif n'est pas approuvé, aucune contestation ne peut être suivie civilement; mais quand le tarifa reçu l'approbation du gouvernement, le receveur des oblalions peut appeler devant le juge de pii\ ceux qui relusenl de les paver, et les faire condamner. ( Oécis. wjM., 18 air., li ort. 1807. Loi du 25 mai 1838, a. 1.) —On ne doit employer ce moyeu de retirer les oblalions qui ionl dues, que dans le cas oiî il y aurait niauvai.^e volonté évidente de la part de celui qui refuse de les acquitter, et même, en ce cas, s'il n'y a pas un receveur laïque des oblalions, et (jue le curé suit dans la nécessité de faire les poursuites en son nom, ilcouviendia qu'il c(msulle son évéque avant d'agir.

« Nous défendons expressément à tous les curts et autres prêtres du diocèse (portent les Slaïuls du diocèse de la Kochellej, de citer leurs parois!-ieus devant la justice de paix cl les liibunaux à l'occasion du casuel, sans nous avoir |)réven'.i et nous avoir fait connaître le cas où ils se trouvent. » [Stat, dudiuc. de la lioch,, 1835, p. 162.)— « Nous (léfuuduns aux pasteurs, conlinueut-ils, de

DlCTIOr^N. DB JURISP. ECCLÉS. IL

refuser habituellement le casuel ou de le réduire au-dessous du tarif. Cette conduite serait préjudiciable à leurs voisins et à leurs successeuis. 11 vaudrait mieux, après avoir perçu le cisuel, le distribuer en aumônes et eu lionnes œuvres. » (Ib.)

Dans une ordonnance du 16 mai 1827, le conseil d'Klat a décidé qu'il n'apiiarlenait qu'à l'administration de prononcer sur la destination el l'eniploi des offrandes.

Actes législatifs.

Arliclps org.ini(]UPS, .i. o, 6S el G9. — Art clcis organinnes |)rote>laiiis, a. 7. — Sinl'ls du iJioi'<\sH dr^ l.i Koitii lie, 18".o, p. IHi. — larii's des oMiliniis, l'arh, prair. ;in XI (mai-juin tHO'»); Mentlo, Sjaiiv. t8 9. — t3écr el impéi ia| du .')(> (le. lf>Ot, a. 1, 5G. t;8, t.9; 17 iiov. 1811 —J.oi da 2) iiiiii l.S'.S a. 1. — Ordonnance royale, loavijl 1^29.— ConseddK'.at, en i,ii.i de l'ini.. 18 aoill IH40;oril rov., 16 mai 1827 —Décisions ministérielle'», 1805 (;in XI), 18 .vrit, 1 1 O0I.-16 ii'iv. 1807, I8s('|)i. lsr»H. — Premier rapport sur les Art. or;,'.; deuxième rapport justif. di'S Art. orjj., a. 3, 69. — LeUfe du ministre d'^s cultes, 3 sei l. 181J.

Auteurs et ouvrages cités.

Dupin (M.), Manuel, p. 23t.— Vuillefroy (M.), Traité de l'adm. du culte cath.

OBLATIONS FAITKS AUX IMAGES OU ACX RELIQLES DES SAlNfS.

Les oblalions faites dans l'église de Ligny à l'occasion de l'exposilion de l'image de Noire-Dame des Vertus donnèrent lieu à des difficultés entre la fabricjue et le curé. De part et d'autre on alléguait des raisons pour établir le droit de les recueillir. Ou consulta le ministre <les cuUes, qni, d ns uno lelîre du IG juin I8i5, décida que les offrandes faites pendant que le clergé soutenait la châsse dans le sanctuaire étaient la propriété du curé, et que celles qui étaient déposées d ms les troncs mobiles durant l'exposition de limage sur l'aulel ou ailleurs appartenaient à la fabrique.

OnLATlONS LIBRES.

Nous donnons le nom d'ollations libres è celles qui ne sont pas obli^^aloires, telles que l'offrande de la messe, les dons oITerts bénévolemerii. etc. «On pouvait anciennement, dit Mit Affre {Paq. 157), faire un refus pub ic des dons faits par des |)ersonnes auxquelleson devait refuser ()ubliquement les sacrements de l'Eglise. Celte discipline était fondée sur plusieurs canons rapportés dans la glose du décret <le tiratien (canon 3 de la dJAtinct, 93) ; mais à l'égard de toutes autres pf^rsonnes , quelque coupables qu'elles lussent d'ailleurs, le refus de l'offrande n'élail pas permis el était considéré comme une injure quf pouvait donner lieu à des poursuites. Le lefus serait encore plus dilfîcile aujourd'hui! et aurait plus d'inconvénienls. »

Il fut écrit à l'évéque de Meaux, à l'ocrasion d'une lettre pastorale dans laquelle il engage. lit les lidèles à altnbuer aux ministres du culte une portion de leur revenu comme r/i/jc, comme prémices, connue offr.mde, à leur choix, que la dîu»c avait été abolie, el qu'aucune augmentation de traitement, sous quelque forme que ce fût, ne pouvait UYuir lieu en faveur des minislresi

f003 OBS

Je la religion, si elle n'avait été réglée par le préfet , et soumise au sfouveriieœent. (Jauffrel, 3îém., t. II, p. 63, l'80G.) Antettrs el ouvrages cités.

AfTrp (Mgr), Traité de radm., p. 157.— Jauffret (M.), Mémoires hisl., l. H, P- 65.