‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastique (volume 2)Chapitre 821 sur 878 · OBLIGATIONS · texte numérisé non relu

OBLIGATIONS

Il faut que les obli'^alions au profit des faluiqnos soient coniradccs conformément aux disposiiions du décret du 30 décembre 1309. — Elles doivent se conformer ellesmêmes aux dispositions de ce décret pour celles qu'elles ont besoin de contracter. Voij. Donations, Legs

OBLIGATION d'eNTRETENIR.

L'obligation d'entretenir l'église, le presbytère et le cimetière , el révaluation de cet eiitretien doivent être fournies à l'appui de la demande d'érection d'une chapelle ou d'une succursale. {Cire. min. du h- juill. 1810.)

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