OBSERVATIONS DU PRÉFET

Le préfet accompagne de ses observations l'envoi au minislre des cultes du duplicata des bordereaux el mandats que le bureau du séminaire lui a adressés. ( Décret imp. du 6 nov. 1813, a. 78.) — lia la faculté, le ministre desculies veut bien la lui reconnaître, de produire des oliservations , s'il y a lieu , sur la nomination de l'architecte chargé de la conservation des édifices diocésains , avant qu'elle n'ait été définilivement arrêtée. {Arr. du min. des cultes, 12 mars 18i9.)