DÉPORT

Le droit de dcporl cl vacal fut mis par l'Assemblée nationale au nombre (tes usa^^es dont la suppression fut arrêtée le k août 1780. Il fut aboli par décret du 11 août 1789, sauf à pourvoir, ainsi qu'il apparlicndrail, à la dotation des archidiaconés ei arcliiprétrés, qui ne seraient pas suflisamment dotés. — Le coniilé ecclésiastitiue, consulté sur l'exécution de ce décret, répondit qu'il n'était exécutoire qu'à dater du jour de son arceplalion, c'est-à-dire du 3 novembre. (Décis., 12 tnai 1790.) — Les déports (|ui formaient l'unique dotation des arcbidiacres et des arcbiprolres furent couipris dans la mas^e des revenus ecclésiastiques auxquels on eut ég.ird pour déterminer le taux des pensions. (Z>eerety'^* juiii. 1790, a. 23.)

Aclcs léfiialatifs.

Arrt^té de l'AssemlIce nationale, 4 ar>inl78D. — Décrois, il août 1789, 24 juill. 1790.— Comité ecclésia-liiiue, 12 mui 1790.