OFFICIERS MUNICIPAUX

Les officiers municipaux ont été créés par l'Assemblée nationale. {Décret du li déc. 1789, a. 13.) — Ils forment le corps municipal, à la tête duquel est le maire. (76. , a. 4 et 23). — Le nombre des officiers municipaux suivait l'état de la population. Il était de trois membres dans les communes de 300 âmes et au-dessous, de six dans celles de 500 à 3000 âmes ; de neuf dans celles de 3000 à 10,000 âmes; de douze dans celles de 10,000 à 25,000 âmes ; de quinze dans celles de 23,000 à 30,000 âmes ; de dix-huit dans celles de 50,000 à 100.000 âmes ; de vingt et un dans celles de 100,000 âmes et au-dessus. La viil'» de Paris était soumise à un règlement particulier. (An. 25.)— C'est par rinlermédiair»^ des officiers municipaux <|ue le comité ecclésiastique répondait assez ordin;iireaient aux lettres qui lui étaient adressées par les ecclésiastiques. — L" maire, les officiers municipaux, el puis les notables ou conseillers municipaux devaient prendre place dans les cérémonies religieuses de la commune iinmétlialomenl après le clergé et avant tout autre corps. {Décret, 21 mai-2.1 juin 1790.)

Actes législatifs

Décrets, 14 déc.

1789, a. 4, 13, 23; 2 J naii-27 juj»