OFFICIERS ECCLÉSIASTIQUES

On ne se sert ordinairement du mot officier, pour désigner les employés ec;4esiastiques, que lorsqu'il sagit des emplois su-

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ballorups, remplis par des laïqaes ou par tics ccclésiasliqucs. — C'est en ce jens que l'cnleniiaii l'Asseinblce nationale, dans ses (lôrrets du 20-26 août 1701 et 2V juin-1" juill. 1702 . relatifs aux pensions ol gratifications à aicorder aux ofiioicrs ecclcsiasliques et laïques, chantres, musiciens, organistes et anlrt'S personnes employées pour le service divin dans les chapilics supprimes. — L'Empereur, au contraire, le i)ril dans le srns de dignitaire, et statua que des trois clefs de l'armoire à renfermer les litres et papii-rs du chapitre, la seconde serait remise au premier officier. {Décret du 6 nov. 1813, a. oi. )

— Ce premier officier est nécessairement le doyen dans les chapitres cathcdraux qui en ont un, cl dins les autres de même (lue dans les chapitres collégiaux, c'est le dignitaire qui vient immédiatement après celui qui a la présidence du chapitre. Voy. Serviteurs.

Décrets du 20-26 aoftl 1701, 24 juio-l" juill. 1792. - Détrel impéiial, 6 nov. 1813, a. 54.

OFFICIER DE l'ÉTAT CIVIL.

La loi donne ce nom à celui qui est tenu de faire ou de rédiger, comme à celui qui fait on rédige les actes de l'étal civil. {Cod. cit., art. 33 et suiv. Art. org.y a. 54.) — Elle ne fait pas connaître d'une manière précise quels sont ces officiers : nous croyons que c'est le maire d'abord, ensuite les adjoints, et, à leur défaut, l'un des conseillers munici- |)aux pour le mariage, et, à défaut des conseillers municipaux , le commissaire de police ou le secrétaire de la mairie, du moins pour ce qui regarde les naissances et les \\ë-' ces. {Ib. Loi duS-ih. sept. 1790, tit. 1", a. 1, 2 et !i. Code pénal , a. 199. ) — Dans tous les cas, il est certain que M. Puibusque restreint un peu trop la qualification d'officier de l'état civil, en disant que c'est le fonrtionna're qui, dans chaque commune, est chargé de la tenue des registres de l'état civil. [Dict. munie),

L'officier de l'étal civil est chargé, 1° de recevoir les déclarations de naissance et dedécès, de constater l'un et l'autre de ces deux actes et de les enregistrer; 2° de faire les publications de mariage, de procéder à sa célébration s'il y a lieu, et de l'enregistrer. (Jb.)

— On peut baptiser un enfant avant qu'il lui ait clé présenté, mais il est défendu d'inhumer un mort sans son autorisation {Code civ.y a. 77), et de bénir un mariage avant qu'il l'ail célébré. ( Art. org.^ a. o'*. )

— Il est défendu aux officiers de l'état civil de recevoir l'acte de mariage d'un prêtre. ( Décis. part, du R. ) Voy. Marugk des PRÊTRES. — L'autorisation d'inhumer est donnée par l'officier de l'état civil. ( Décret du'* tfierm. an XIII {'13 \\ii\\.iSOo). Code pén., a. 358.) — L'ofiicier de l'étal civil dresse procès-verbal de l'étal du corps que l'on veut transporter d'une commune ou d'un dép.trleuient dans un autre. Il en fait une expédition aux fraisdes parents, ainsique de lactedo décès pourle mairede la commune dans laquelle

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l'inhumation doit avoir lieu. En outre, il (lélivre un passe-port motivé. Cire, min., 26 therm. an XII {Ik mars 1804). — Les curés, desservants, vicaires et autres ministres du culte asssistent à l'inhumation, à la prière de ceux qui les en ont requis. La peine de sis jours ji deux mois de. prison et l'amende do 10 à 50 francs portées par larlicle 338 du Code pénal contre ceux qui font inhumer un individu décédé sans l'autorisation préalable de l'officier civil, ne peut pas leur être appliquée, mais la bénédiction nuptiale donnée à des époux qui ne présentent point un certificat constatant qu'ils se sont présentés devant l'olficior civil et oni accompli l'acte civil du mariage, constitue un délit qui est prévu et puni par les articles 190 el 200 du Code pénal. Voy. Bénédiction nuptiale.

Actes législatifs.

Articles organiques, 3. 34. — Loi da 3-14 sept. 1790, tit. 1 , .1. I à 4. — Code civd, a. 53 ei s. — Code pénal, a. ly9, '200 el 3o8. — Décret impérial, 4 tlierm. an Mil [i^i jiiiil. 1803). — Circulaire minisiérielle, 2o ilierm. au XiJ (14 mars 1804).

Auteur el ouvrage cités.

Puibusque (M.), Diclionnaire municipul.