‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastique (volume 2)Chapitre 840 sur 878 · OPÉRATION CÉSARIENNE · texte numérisé non relu

OPÉRATION CÉSARIENNE

Cette opération, ainsi appelée de Jules César, pour qui elle fut jjraliqiiée, consiste à ouvrir le péritoine et ensuite la matrice pour en extraire l'enfant qui ne peut pas en sortir el serait exposé à y périr.

L". ministère public reconnut devant la Cour de cassation (1" mars 1834) que l'opération césarienne, pratiquée avant l'expiration des vingt-quaire heures après le décès de la mère, ne constitue pas le délit d'inhumation précipitée, puni par l'article 3ï8 ilu Code pénal ; mas la (^.our vil dans ce fait une opération essentiellemenl chirurgicale, qui suffirai! pour constituer le délit d'exercice illégal de la chirurgie, prévu par la loi du 19 ventôse an XI, art. 35, et elle avait raison.-— Par conséquent, un prêtre qui se permettrait •défaire lui-même cette opération s'exposerait à des poursuites qui aboutiraient inévilablement à une condamnation.

L'arrêt de la Cour royale de Grenoble, «qui avait été déféré à la Cour de ca>salion , jugeait qu'il n'y avait eu dans ce f a t iso é ni contravention aux lois sur les inhumalions, ni exercice illégal de la médecine. On soutint devant la Cour de cassation, qu'en droit el c;î fait, le prévenu avait bien agi, les canans et lois ecclésiaslitjues qui ordoimcnl de faire l'opéraliou césarienue élaut

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devenus lois de l'Etat, et la fol naturelle prescrivant de sauver l'enfant , lorsque la mère était morte. On ajoutait qu'une opération faite sur un cadavre ne constituait ni un fait d'inlinmaiion précipitée, ni uuc opération chirur<^ical(.*.

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