OPPOSITION

Dans l'inlérêt de la commune, le maire est autorisé par le gouvernement à dénoncer au préfet l'aliénation ou destruction des objets d'art appartenant à la fabri(jue, de même que les lé* araiions qui seraient mal entendues. Y ou. Objets d aux, Répahatioïh. — Le commissaire de la mease épiscpale durant la vacance du siège doit meure opposition à la levée des scellés, si la conservation des droits de la mense l'exige. ( Décret itnp., 6 noi\ 1813, a. 38.) Koi/. Saisies-Arrêts.