ORATOIRES DOMESTIQUES

Les oratoires doniesiiques, comme nous l'avons dit à l'arlicle piécéJeni, sont ceux qui so\\\ éablis dans l'intérieur d'une maison parliculièrc pour l'usage du maître de la maison et do sa famille. — On leur donne plus communémonl le nom de chapollos domestiques. Voy. Chapelles domestiques.

ORATOIRES particuliers.

I. Des oratoires paniculiers. — H. lirerlion dès oratoires pariiculiers. — 111. Fonnïiliiés requises pour l'érection des oruioires particuliers. — IV. A (|u>'I litre ces oratoires sont auiorisé-i. — V. Motifs qui peuvent dcicrniiiier à les autoriser,

i' Des oratoires particuliers.

Le décret impéri il du 22 décembre 1812 donne le nom d'oratoires parliculiors aux cliapelles (jui sont ér gces dans les établissements publics, et ronsorvc à celles qui sont érigées dans les établissements parliculiors le nom de chapelles et oratoires domostiqucs. {Art. 1.) — Les hospices, les prisons, les maisons di* détention et de travail, les écoles secondaires ecclésiastiques, les congrégations religiiuses, les lycées et les colléf^es. les por.iionnats de filles onde garçons, sont dans le c.is d'avoir un oratoire particulier. [An. 2 ei 3.) ;

C'est contrairement à Pe^prit de la légishilion que le consoi 1er d'Êiat chargé de l'inslruclion publique confondait ensemble les chapelles domosliquos et les oratoires particuliers, dans sa circulaire de messidor an XII (juillet 180V) ;iux préfets, erreur, du reste, bien pardonnable, et que nous n'aurions pas pris la [ cine de relever, si, dans un ouvrage du genre de celui-ci, il n'était DicTioN.N. OP. .Ilhisp. ecclés. Il,

pas nécessaire de mettre la plus rigoureuse précision, afin d'éviter le plus grand nombre possible de fausses interprétations. — M. Dupin esl looibé dans la môme orieur (Pag. 22"^), (|noiqu il eût pour s'en préserver le rapport de Porlalis, qui à la vérité n'était peui-étro pas encore pab'ié, mais qu'il avait eu à sa dispo.silion, dont il parle quelquefois, qu il cite et qu'il ci-pie. — Du reste, AI. Vnillefroy < iie textuellement le rapport do Porlalisoùcelteilistinelion esl clairenient élalilie, et dit néaismoins : « L'oratoire piirliculier, également appelé chapelle domestiqne. »

{P(i(/. hS't-.) Pour excnsorcello méprise, iju'il avait lui-rnéme entrevue, il aj')ulcî dans une noie : «On appelle plus parliculièrement oratoire particnlier la chapelle qui esl destinée à un établissement public, tel qu'un hospice, un élablissemonl di; congrégation ou un pensionnai, et chapelle domestique ce'.le qui esl établie par un pariiculier poui" sou service personnel et celui de sa maison; mais adminislralivement parlant, ces deux sortes de chapelles daivont cire confondues, parce qu'elles sonl soumises au inôoie régime. » {Pftg. 43'i..) — Entre celle manière de pallier une méprise el l'aveu pur et simple de l'avoir faite, il n'y a, ce semble, pas à balancer : l'aveu est moins humiliant.

Hnfin, le ministre lui-même fait ce le confusion ; car il dit, dans une décision en date du 25 février 18(9 : « la loi ne reconnaît coînme oratoire particulier que celui dépendant d'une habitation p.articolière ou mémo d'un clablissemcnl puMic, mais dont l'usage est particulier et excluril aux personnes de la m lison ou de l'élablissemeni. Le public n'y doit point être admis. »

2" De iéreclion des oratoires particuliers.

« Les chapelles domestiques, les oratoires particuliers, porte l'article organique 4i, ne pourront cire établis sans une permission expresse du ffouvernement, accordée sur la demande de l'évéque. »

Le premier consul recommanda aux nouveaux évoques la suppression des oratoires, parce qu'ils étaient nuisibles (13 (lor. an X, 3 mai 1802), et sous ce nom il comprenait lousies lieux où s'exerce leculte, à l'exceptiou des ca- Ihédra'es, coresel succursales. {Dr'cis. min.^ /■fv. 1804.) — Portails dit à celle (iccasion que le souverain a doublement inspection sur les oratoires particuliers et sur les chapelles domosliques : d'abord pour empêcher que les fidèles ne soient arbitrairement distraits des offices do leur pamisse; ensuite pour empêcher qu'il ne se Tisse sans son consenlemeiit aucun rassemb emenl de citoyens ou de fidèles hoisdes lieux publiijucmenl el régulièrement consacrés au culte. {linpp., p. 268.) — M. Dupin, a qui celte dernière considération a plu sansdoiitc, [luisqu'il l'a reproduite, ajoute que, en temps de trouble, ces rassemblements pourraient devenir dangereux. {Pog. 225.) — Hntendons-nous. Des oratoires pirticuliers ou, selon ]M. Dupin, des oratoires domestiques, sont-ils destinés au public ou à dos [)arliculiers déjà réunis en communauté?

ORÀ

ORA

S'ils sont destinés au public, ils cessent d'être oratoires parliculiers el deviennent chapelle sde secours (roj/. Chapelle HE secouus); s'ils sont destines à des particuliers déjà réunis el vivant en communaulé, comment peuvent-ils, plus nu'un salon de compagnie, donner lieu à des rassemblements dangereux ?

Nous n'approuvons pas davantage les motifs donnés par Porlalis. Il n'appartient pas à l'Etat d'envoyer les fidèles à leur paroisse respective , et d'empêcher qu'ils n'aillent assister aux offices là où l'Eglise leur permet de les entendre, et délègue un prêtre pour les faire. — Si lElat voulaii empêcher que, sous prétexte de culte, il se fît des rassemhlemenls clandestins d;ins les oratoires particuliers, il n'avait qu'un moyen légal à prenJre, pour ne pas violer la liberté dont tout citoyen jouit dans son intérieur : c'était de défendre que les étrangers ne fussent admis à suivre les offices dans les oratoires particuliers.

La permission expresse du gouvernement exigée pour l'érection d'un oratoire particulier dans un établissement public rentre dans les aitiibulions delà police générale qu'exerce i Elat sur ces sortes d'élablissoiiients ; mais celte même mesure, appliquée aux chapelles ou oratoires domestiques < st contraire au droit qu'a chaque citoyen de faire chez lui ce que bon lui S( nibl;' , pourvu qu'il ne fasse rien de contraire au bien public.

Un arrêté du 17 messidor an Xll (6 juillet I8O4) qui excmi)te les ho3j}ices et les établissements de charité du droit exigé pour l'érection des oratoires, nous révèle un fait dont nous n'aurions ceriainemenl pas soupçonné l'existence : le gouvem» ment faisait paver aux parliculiers et aux élahlissemenls puldics la permission <juil leur accordait d'avoir un oratoire Cet impôt était-ii convenable? E(aii-il léijal? On a renoncé à le percevoir, et bien l'on a fait.

Dans le diocèse de P. ris, la défense d'avoir un oratoire particulier ou domesiifjue fut régularisée par l'orionnance de circonscription des paroissi s de l^i ville, ciue publia l'archevêque, le 17 floréal anX (7 mai 1802). — « NoUs défendons à tout piètre résidant (Sans la ville de Paris, .il ce prélat, de célébrer le s iint sacrifice de la messe dans un oratoire particulier, à dater du quinzième jour de la publication de la présetUe ordonnance, à moii.s qu'il n'en ail obtenu la permissi >n d;;us la lorme Vi.ulue par la loi du 18 «ermiiia! an X. » — 'L'archevêque-évêijue d'Aittun, dans ses ordonnance!-, la régularisa parcillem Mit. (0/(i.,25 mars Î80a, ci». 3, a. 13.) — Ce dcf nier confond les chapelles domestique.-; qui ne sont à rusa;;e que d'un sinifile particulier, avec les oratoires particuliers qui soîit à l'usage d'un établissement. Nous n'oserions pas assurer que l'archevêque de Paris ne faisait poi.t la même confusion

L'article organique kk- n'exige que la permission du gouvernement, c'est-à-dire du

ministre ou du préfet, ou même du maire. Le décret impérial du 22 décembre 1812 réserve au chef de l'Etat, en conseil d'Etat, l'octroi de ce privilège, modifiant ainsi et réformant l'artiele organique, qu'il aurait dû simplement faire exécuter. — Le motif qui fit réserver à l'Empereur en son conseil d'Etat le droit d'accorder la permission d'avoir un oratoire parliculier fut, s'il faut s'en rapporîer à ce que laisse entendre le rapport, la nécessité de renfermer ces exceplions dans rie justes bornes, en exigeant qu'elle fût légilin)ée par des motifs d'ulilité publique. {Rapp., 1812.)

Un délai de six mois fut ac( ordé aux établissements pour se mettre eji règle, passé le- «luel leurs oratoires devaient être fermés à la diligence des procureurs près les Cours et tribunaux, des préfets, maires el autres olficiers depoliee. [Décret (lu'Z'2 déc. 1812,a. 8.) — On n'eut pas le tenups de mettre à exécution cette partie du décret. Les oratoires ['articuliers non autorisés par le gouvernement restèrent el sont restés ouverts. De plus, nonseulement on a continué d'en ouvrir sans autre autorisation qtje celle de l'évêque , niais nous croyons qu'il y a des diocèses où l'on renconlrerail difficilemenl parmi les nombreux oratoires pariicnliers, qui ont été ouverts, des Iraces d'une autorisation donnée par décret impérial ou par ordonnance royale.

Consultée par M. l'évêque de Munsler, la congrégation du saint concile a décidé, le 2J janvier 1847, que la permission d'oratoires parliculiers el chapelles domestiques pour y dire la messe était réservée au pape, et qu'il n'élait licite à aucun évêque de donner de pareilles permissions. Nous sommes fâché d'en faire la remarque; mais janiais eu France pareille doelrino n'a été admise, et à supposer qu'elle fût fondée en droit, deux cents ans ( l plus d'un usage contraire, et la pratique élabiie sous les yeux du légat du sainl-siége, sans réclamation, seraient des rno» tiis plus que suffisants pour ne pas dire d'une manière aussi absolue qu'aucun évêque ne peut licitement donner des autorisations de ce genre.

3" Formalités recjuises pour V érection des ora^ toires particuliers

D'après ce même article organique 44 que nous venons de citer, et deux circulaires, l'une du ministre de l'inlérieur, en date du 27 frnclidor an XI (14 sept. 1803), l'autre du conseiller d'Etal chargé de l'instruriion publi jue, en da-e de messidor an XII (juill. 1804), une seule chose était nécesaire pour obtenir du gouvernement la permission d'ériger un oratoire particulier, c'est la demande da révê<}ue : le décret du 22 décembre 1812 a exigé que cette demande fût accompagu! e , 1° de la délibération prise à cet effet par les adininistrateurs de l'établissement; 2" de l'avis des maires et des préfets. —Le minisire de l'intérieur l'avait oublié, lorsque, dans ses instructions concernant l'administration el la comptabilité des hospices, il disait que les administrateurs ne

ORA

ORA

pouvaient établir des oratoires particuliers, dans l'intériour de ces établissements, qu'après on avoir obtenu l'cnitorisation du <jouvernemeiit. sur l'avis du préfet et celui de l'évêque diocésain. {Instr. min. du 8 févr. 1823, 2' partie, ch. 3.)

« L'autorisation, dit M. Vuillefroy, est accordée, s'il y a lien, par une ordonnance renduo sur le rapport du ministre des cultes, et délibérée d;nis le comité de lé^islalion du conseil d'Eiat. » — 1( est naturel, en effet, que le ministre des cultes propose lui-même ces sortis d'ordonnances et en fasse le rapport.

La délibération du cofnité de législation a élé sulistiluée à celle du conseil d'Etat par l'ordonnance royale du 25 mars \S3i).(Art. 1, II" 6.) — « Les évêtiues, porte l'article 4- du décret du 22 déceuibre 1812, ne consacreront les chapelle*^ ou ordtoir- s que sur la représentation de notre <lccret. »

Ces sortes d'édifices sont rarement consacrées. On les bénit simpletnent, et cette bénédiction est faite ou par l'évêque, ou par un de ses gr.inds vicaires, ou par tout auîro prêtre autorisé à f.iire les bénédictions que i'(M) a[>pelle b"'nédictions réservées. — L'intention du législiteur n'est pas exprimée par la loi, et ne peut même pas y être découverte. Malgré cela, il serait possible que le conseil d'Etat, prenant, se! n son hai)itudp, des bcnédiciions pour des consécrations, et des cnrés pour des évêques, ou bien s'altacbant à l'esprit de la loi, nonobstant ropp<isiiion formelle de la lettre, ne d; clarât abusive la conduite du mini'^trc du culte qui aurait béni un oratoire dotil l'ouverture ne serait pas autorisée par ordonnane royale.— M. Vuillefroy nbésitorail pas à conclure dans ce sens; car il tire sans dilficul'é de cet article i I i décision que l'oraloire ne peut être consacré au culte qu'après l'autorisation seulement et sur la représentation de l'ordonnance d'érection : deux choses qui ne doivent en faire qu'une seule, et qu'il scoare par distraction sans doute. Pag. k3T.)

k" A qtiel litre les oratoires particuliers sont autorisés.

Il n'a rien é!é statué par rapport au titre ecclésiastique et à la desserte des oratoires particuliers. L'article G du décret impérial du 22 décembre 1812. sur lequel M. Vuillefroy s'appuie pour dire qu'ils doivent être desservis i)ar des prêtres autorisés par l'évêque, qui ne doit accorder cette permission qu'autant qu'il jugerait pouvoir le faire, sans nuire au service curial de son diocî'se, •.l'est relatif qu'aux oratoires ou chapelles domestiques.

Libres de suivre les canons sur ce point de discipline ecclésiastique, les évéqties oi;l considéré ces oratoires ou conmio des chapelles de secours desservies par l'un des prêtres de la .paroisse sur laquelle ils sont situés, ou comme des espèces de succursales desservies par des prêtres particuliers, connus sons le nom de chapelains on aumôniers, ou bien comme des espèces de cures, les

unes soumises à la juridiction de l'ordinaire, et les autres exemptes.

Il est bien entendu, néanmoins, que les exemptions proprement dites, celles qui mettent les oratoires particuliers sous la juridiction immédiate de l'Eglise de Rome, no sont pas reconnues par l'Etat. — Onaet aux autres titres ecclésiastiques, l'Etat était nonseulement disposé à les reconnaître, mais même à les consacrer par une érection régulière.

« Comme le mode à suivre pour le rétablissement du culte dans les hospices, disait le ministre de l'intérieur aux préfets, a donné lieu à quelques quêtions sur lesquelles il importe de fixer la marche à tenir par les autorités administratives, vous aurez soin de rappeler aux commissions, 1° que !a loi du 18 germinal an X ce sont les Articles organiques) ne reconnaît, pour l'exercice du ctilte catholique, que des cures et succursales, au nombre que Us besoins peuvent exiger; 2' que des chapelles domestiques ou des oratoires particuliers peuvent être égilei.ient établis; 3" que, - uel que soit celui de ces rapports sous lequel on puisse deminder le rétablissement du culie dans les hospices, il y a dans tous nécessité de recourir à l'intervention de l'évêque et à l'autorité du gouvernement ; k° que si c'est comme paroisse que le culte c;!tliolique doit s'ex rcer dans un hosijice, rére( tion en paroisse et la nomin ;lio!i du curé ne peuvent avoir lieu que conformément aux dispositions prescrites" par les articles 19, 01 et 02 de la l)i précitée du 18 germin il an X; 0° ue si c'est à litre de succursales, les articles 01 et 62 de cette loi doivent également élr • observés pour l'érection, et que, quant à la nofninalion du prêtre desservant, l'article G3, qui en attribue la nomination à l'évcq :e, doit aussi .'crvirde règle aux commissions administratives des hospices ; 6 que si ces commissions ne désirent, au contraire, maintenir on rétablir l'exercice du culte que sous le rapport de chapelles domestiques ou d'oratoires particuliers, ce qui est plus conforme à l'ordre et à la police intérieure de ces établissements, et a déjà été, pour plusieurs, adopté par le gouvernement, c'est dans les dispositions de l'article iV qu'elles doivent [)uiser la rèyle de leur conduite; qu'aux termes de cet article, les chapelles domestiques ou les oratoires particuliers ne |)euvent être étalilis sans la pi riuis^^ion du gouvernement; que c'est aux évêiiues (ju'il ipparticnl de la requérir, et que la marche (les comiijissions, en ce cas, consiste à transmettre leurs ilemandesà ces prélats par lint M-méiliaiie des préfets. » Cire, du 27 fruct. a>i XJ (IV sept. 1803).— Les évêques auraient sans doute mis à profit ces dispo.ilious, pour faire aux ecclésiastiques placés dans les établissements publics une | osilioa civile autre que celle d'employé aux gages lie l'administration et sous ses ordres. Il parait qu'ils ne les ont pas connues.

Quel que soit le litre de l'oratoire particulier, l'évêque a nécessairement le droit de