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les visilfr, ainsi que le porte une décision impériale du 6 janvier 1807, rclalivo à ceux des élal)lisscmenls consacrés à l'inslruciion publique. — I>e ministre a décidé que co droit est pcrsoniicl à lui et à ses \ icairi s généraux olficiels, et qu'ils ne pouvaieul le déléguer. (Décis. min. des \3et 2G mars 1807,) — C^'Uime cette décision est contraire aux iisai-es de tous les siècles et aux canons reconnus en France, il faudrait la tenir pour n»)n avenue, et, en cas d'opposiiion île la part des administrateurs qui s'en prévaudraient pour fermer les portos de leur oratoire particulier à l'archidiacre ou au prêtre chargé de le visiter, recourir au conseil d'iilat pour faire décider k' contraire. — Dans aucun cas, i'établissen)ent ne doit refuser l'enlrce de son oratoire au cure de la paroisse, parce que c'est sous sa direction que le culte doit y cire exercé. {Arl. org. 9.) — Les évèques ont ni >difié, sur ce point, les Ai ticles organiques, Cl soustrait à la surveillanre comme à la direction des cures la plupart des oratoires particuliers. Mais l'exécution de celte di-posilion, essentiellement contraire à l'esprit et à la lettre de la législation civile ( .4/"^ org. 9. Décr. imp. du 22 déc. 1812, a. 7) ne pourrait pas être a()puyéc par le gouvernement, si elle donnait lieu à quelque diificulté.

5° Motifs qui peuvent délerminer à les autoriser.

Porlalis dit qn'à l'époque de la Révolution, il n'y avait n Faiis qu'un seul individu qui jouît (lu privilège d'avoir un oraluire pariiculicr. « 11 en est autrement, can'inue-t-il , du particulier qni habile la campagne dans une maison isolée. Ses in'irniilés et l'éloignemenl de l'égli-e peuvent le mettre dans le cas d'obienir l'autorisation d'un oratoire, lors(|ue d'ailleurs sa demande est appuyée de l'avis favorable de l'évêque et du préfet.» (Rapp. à VEinp., 1812.) — Par rappt)rl aux oratoires des élablissenienls divers , il dit que les congrégations reigieuses doivent à leur nature d'avoir obtenu, de tout temps, l'autorisation d'un oratoire particulier; i\\x\\ n'y a jamais d'inconvénient à en autoriser un dans les collèges et les lycées, où la surveil lance de l'Universilé est une garantii- contre tout abus ; que les pensionnats trop éloignés de l'église, ou qui ne peuvent, sans inconvéni'iit ou encombrement, conduite leurs élèves aux oflices paroissiaux, peiivent être autorisés à avoir un oratoire particulier, pourvu toutefois (jue le nombre des pensionnaires soilau-dessus de vingt. [Ib.)

Acles léijislalifs.

Articles or^aniqups, a. 9, 19, 14, Gl il O'. — Ordonnances (i« l'archevihiue tio l*aiis, 17 llor. :iii X (7 mai 181)2); dn l'arclie'èiiiie-évo(i'ie d'A'ilu;!, t\ mars tr<U», ili. 3, a. 15. — C.ongr.'galioii du saiiU conci e , 1^ janv. 1847. — Arrêté cunsulure, 17 mess. :in XI! iG juilu I80i). — Kecoim!i:iii(ialiun vcrliale du [iromier c iisul , lô ilor. ; n X (3 mai 1802). — Décret imi/éri;.!, 25 iJéc. 181i, a. 1 à ^. — Ordonnance royale-, 23 m;irs KSoU, a. 1, ii° H. — Dr^cisions niiiiisU'iiell.'S, iVvr. 180t, l.ï el 'l\j mars 1807, 23 (évr. 18I'J. — (".ncid.iires el 'UsLruciions miiiisiérioll<'s, 27 Irucl. au XI (14 361*1. 1805), mess, au Xlt (1-2 juillet 1801).— Happons sur les articles organiques; Id., 1812,

Auteurs el onvraçics cités.

Diipin (M.), Manuel, p. 22.->. - Vnillet'roy (M.), TraUé de iadin. du culte caiii., p. i54 et 4')7.

OBATOJROS ISRAIîLriES.

Tout chef lie fanille Israélite peut, en rap* portant l'avis favorable du consistoire dé[)artemental, obtenir lauloi isalion d'ouvrir nn or;iloire chez lui et à ses frais. Celtt; anlorisalion doit être tlonnée p.ir le chef du pouvoir exéculif, sur le rapport d» ministre des cultes. (Orrf., 25 mai loi8, a. 63 )

ORATOIURS PROTESTANTS.

Les oratoires protestants autorisés dans l'étendue de l'Etal sont annexés à l'église consisl(»riale la plus voisine de chacun d'eux. Décret imp. du 10 hrum. an XIV [i" nov. 1805), a. 1. — L s pasteurs de ces oratoires sont attaché^ à Téulise consisloriale à laquelle l'oraioire est annexé. [Art. 2.)

Ce décret iléroj^e à l'article 28 des Ariicles organiques des cultes [rolesianis, portant qu'aucune église ne pourra s étendre d'un département dans i;n autre. Il est nul à cause de cela, parce que les Articles organiques sont une loi constitutionnelle el en même temps une espèce de concordat auquel il ne pourrait être déiogé que par une loi el après avoir consulté les Églises protestantes. — On aura cru, sans doute, pouvoir échapper à «etc conséquence, en se retranchant derrière le mot église, qui, dans son acception la plus éiendue, signifie tout aussi bien un oratoire qu'une église consisloriale; mais le sens du mot est ici restreint par la maiière tnitée dans la section dont l'article fait partie, et en particulier par l'article 2'* qui précède.

Par ea circulaire du 31 juillet 1839, le ministre des cultes fait de ces oratoires des espèces de consistoires suballernes, s'administrant eux-mêmes, sans dépendance pour cela du consistoire auquel ils sont annexés ; ce qui est contraire à l'organisation des cultes protestants en général et aux articles organiques 18 , 20 et 21 en particulier , comme au décret impérial du 10 brumaire an XIV.

Actes léfiislntifs.

Articles organiques ries culies protestants, a. 18 ît 28. — Décret iui|)érial d-i 10 ttrmn. un Xll (l" nov. 1803). — « Circulaire miuislénelle, 31 juill. 18L9.

ORATOIHES PUBLICS.

Les oratoires publics sont ceux qui sont ouverts au public. On les appelle communément chapelles de secours. Voy. Chapelles