‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastique (volume 2)Chapitre 858 sur 878 · OI\G · texte numérisé non relu

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mipHX ce que nous voulons dire. — Anciciinrojcnl Icculle ti.iil conipléleinonl indépendant, (lu moins en printipo. Il forinail un étal. 11 éiait conslilué. Aujourd'hui on lo suppose dépenilant : c'est pour cela qu'on no p;irle que de son oiî.inisaiiou.

Il y a rnc idée de dépendance cl de suhal- (ervéiléi\u\ s'a laelie au mol organis.ilion, cl qui la fail préférer à celui de consliluliou.

2° Par qui le culte doit être organisé.

Dans le pays où la rtlisiou est une inslitulion politique, le culte fait une p irJe de I adîniiiislration civile ; c'est à la puissance civile qu'appartient le droit de l'organisfr. Mais dans ceux où la religion est ce qu'elle doit cire pour [louvoir se rendre u!ile aux Immnies, c'est-à-dite où elle est considérée comme une iMSiitntion divine, le culte est en dehors derad;;.inislralion civile, la puissance temporelle n'a pas le droit do l'organiser. — Ce dernier cas est celui dans lequel devrait se Irouvi-r en toui lieu le culte chrélieu. Il n'en c^t pas ainsi, parce que, pour se donner un appui, les novateurs de tous les siècles se sont MUS sous la dépendance de rautorilé civile et lui ont rccoe.nu le droit de dominer le culte ei de le façonner selon ses intérêts. — Agir de cette manière, c'étai! aposlasier la foi, ôter à la leiigion chrclienne son caracl'ère divin, pour en faire une insliluliou hu-^ maine. Ou n"a pas voulu en convenir, mais de conséquence en conséquence on en est arrive au p ini où il n'est plus possible de nier cette vérité.

3" Organisation du culte avant 1789.

Le culte calholi(iue s'était organisé luimême en France commedans les autres pays de la chrétienté. 11 avait formé sa liiérarchie, créé ses institutions, ré:ilé ses rapports d'après les enseignements de Jésus-Glirist et de ses apôtres. Tout étail, sinon parfait, du moins orlhodoxe. — Ou distinguait depuis longtemps deux ordres de fidèles: les clercs et les laïques. Les la^iues ne formaient dans l'Eglise qu'une seule et même classe ; les clercs étaient réguliers ou séculiers, et les uns conmic les auiies éiaicnt ou pasteurs ou simples bcnéficiers. — Parmi les clercs chargés des fonctions pastorales, il y avait des cardinaux, des primats, des archevêques, des évèques, des archi.liacres, des vicaires généraux,des chanoines, des curés, des prieurs, des vicaires, des desservants, des chapelains et des aumôniers. — Parmi les ( lercs simples béncGciers il y avait des titulaires ecclésiasli()ues de différenls nom et espèce, des chanoines cl des chanoiuesscs, des religieux et des religieuses.

Les insiiluiions consistaient en établissements paroissiaux el en établissements purement ecclésiasti(]ucs. — Les établissements paroissiaux etaienl les prinialies, les métropoles, les évccliés, les paroisses, les cbapellenies, les ani\exes, les hôpilaîix, les séminaires et les écoles gratuites. Voy. chacun de CCS mots. — Les établissements purement ec-

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clcsiasliquos étaient les abbayes, 1rs collégiales, les prieurés, les couvents etlesautres maisons de retraite. — Pour coordonner toutes ces parties entre elles, Tliglise, par ses concib's, par les prélais, les chapitres et les supérieurs ecclésiastiques, avait fait des statuts cl règlements <|ui étaient devenus lois de riital par rexccntion civile qu'ils avaient reçue, et (]ue l'I-^glise elle-même avait le droit (le contraindre à observer, non-seulement par des peines canoniques, mais encore par des peines civiles.

4° De Vorgnmsntion du culte depuis 1789 j isqu'au Concordai de 1801

A l'exemple des Etats protestants , et afin de parvenir à détruire l'innuenee et la haute prépondérance du clergé dans l'administra lion civile, cou)me aussi ponr avoir un prétexte plausible d.î le dépouiller de ses biens, et pouvoir donner à cette spoliation la garantie de la puissance civile, les membres de l'Assemblée consiiluantc conçur(>nt le projet de détruirel'organisation ecclésiastique du culte catholique, d de la remplacer par une organisation civile deleurinvention. — Ils étaient encouragés par les protestants, les philosophes incrédules, les jansénistes, et quelques-uns des membres du clergé du second ordre, qui s'attendaient à profiler de ce changement de système. — Plusieurs de ces zé'aleurs envoyèrent des projets de conslilution à l'Assemblée nationale. Nous en avons remarqué un entre autres, daté de Montpellier le l'2 mars 1790, signé par un certain (jérard, qui se dit être le citoyen le plus soumis aux décrets de l'Assemblée cl le plus reconnaissant de ses bienfaits, dans lequel on rencontre plusieurs des idées qui furent adoptées par le comité ecciésiasti(;ue el converties en décret par l'Assemblée nationale.

Le décret qui constituaitcivilcraenirEglise de France fut rendu le 12 juillet 1790, et promulgué le 24 août. — Il ne reconnaissait d'autres titulaires ecclésiastiques que des évêques , des curés el des vicaires, d'autres titres el établissements ecclésiasticjues que des évêohés, des cures el des vicaireries. — Il faisait de chaque département la circonscription territoriale d'un diocèse. — Chaque diocèse étail divisé en paroisses. — La paroisse pouvait renfermer des succursales ou églises de secours. — Parmi les évêques , il y eif avait qui avaient !e litre de mélropolilain. — L'évêque étail le pasteur immédiat de la paroisse cathédrale ou métropolitaine, cl le premier curé de son diocèse. — 11 n'avait sur les curés que lo privilège des fonctions épiscopales el la présidence du synode diocésain ou métropolitain. — Les alîaires purement eccésiastiques . étaient portées au synode diocésain, et sur appel oq recours au synode métropolitain, qui les jugeait eu dernier ressort. — Les afl'aires njixles étaient portées devant les tribunaux ordinaires el suivaient la marche commune.

— VolJ. CoNsTITl nos CIVILK DU CLERGK. —

L'exercice public du culte était considéré comme une dépendance de l'adminislratioq

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