ORN

dans cellos «Je 500 à 1500; do seize dans celles do 1500 à 2500; de vingt ol un dans colles de ^500 à 3500; d(; vinj^i-lrois dans colles de ^500 à 10,000; de viiigl-scpl dans colles de 10.000 à 30,000; do Irmlo-six dans colles de 30,000 et au-dessus. (.1/7. 9.) — Los conseillers municipaux sont élus par l'assemblée des électeurs communaux. [Art. 10.) — Ils doivent être âgés de vingt-six ans accomplis, lis sont élus pour six ans et sont toujours rééligibles. Le conseil est renouvelé par moitié tous les trois ans. [Art. 17.) — L'assemblée des électeurs est convoquée par le préfel. {Art. k3.)

Les altiibulions respectives du maire et du conseil municipal sont réglées par la loi du 18 juillol 18 ;7, Nous les avons fait connaître eu leur lieu. Voy. Conseil mcmcipal, Mairk.

OBGAMSATION DES Sl'îMINAlRES.

C'est par règlements de l'évéque, approuvés par le chef de l'Etat, que les séminaires sont organisés. {Art. org. 23. j F. Séminaires.