ORGANISATION MUNICIPALE

La loi du 21 mars 1831 a donné une nouvelle organisation aux corps municipaux.

Le corps municipal de chaque commune se compose du maire, de ses adjoints et des conseillers municipaux. — Les fonctions do ses membres sont essentiellement gratuites et ne peuvent donner lieu à auctine indemnité ni frais de représentation. {Loi du 21 mars 1831, a. 1.)

Les maires et les adjoints sont nommés par le chef du pouvoir exécutif, ou en son nom par le préfet. — Ils doivent être âgés de vingtcinq ans accomplis, et avoir leur domicile réel dans la commune. —La durée de leurs fonctions est de trois ans. (Art. 3 et k.)

Ne peuvent être ni maires ni adjoints : 1° les membres des cours et tribunaux de première instance et des justices de paix ; 2*^ les ministres du culte; 3° les militaires et employés des armées de terre et de mer en activité de service ou en disponibilité ; k" les ingénieurs des ponts-et-chaussées et des mines en activité de service; 5° les agents et employés des administrations financières et des loréts; G" les fonctionnaires et employés des collèges communaux et les instituteurs primaires; 7Mes commissaires et agents de police. {Art. 6.) — Le conseil municipal est compose de dix membres dans les communes de 500 habitants et au-dessous; de douze

ORL