OUVERTURE
L'ouverture des lieuxdesépulture s'entend tout aussi bien du creusement de la fosse destinée à recevoir la bière que de l'ouverture de caveaux servant au même usage. — Les maires, adjoints et autres membres d'administrations municipales s'exposent à être poursuivis, comme contrevenant aux lois, lorsqu'ils permettent cette ouverture sans avoir vu l'autorisation d'inhumer déli- ■vrée par l'officier de l'étal civil pour l'inhumation. D^cr. 4 i/jcrm. an X//7 (23 juill. 1805).