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des gravures , des peintures ou emblèmes , vendus el distribués ou mis en vente, soilpar des placards el affiches exposés aux re<j;ards dii.public. [Art. 1 et 8.) — La loi du 20 avril 1825, connue sous le nom de loi de sacrilège, punissait d'un emprisonnement de irois à cinq ans, el d'une amende de 500 fr. à 10,000 fr. toute personne qui était reconnue coupable d'outrages à la pudeur dans un édifice consacré au culte, sans qu'on pût la faire jouir du bénéfice des circonstances atténuantes. [Art. V2el 15.)

11 a été dressé une statistique des condamnations prononcées sur cette matière depuis 18U jusqu'en 18i7,el un catalogue des livres condamnés. Le catalogue est utile, la statistique l'aurait été pareillement, si, au lieu d'une mention pure et simple du nombre des condamnations, elle avait fait connaître la date des arrêts ou jugements cl les tribunaux. (Voy. l'Encyclopédie Ihéologique publiée par M. l'abbé Migne, Dict. des hérésies.) Voy. Morale publique.

Actes législatifs.

Concordat italien, 16 sept. 1803, a. n.—ConsuUe de Lyon, 5 pluv. an X (25 janv. 1802), lit. 2, a. 6.— Décret, 18-22 juill. t791, lit. 2, a. 8 et 9.— Cod. pén., a. 287, 330, 447.— Loidul7niail8l9,a.lel8;20avrill825, a.l2etl5.