DÉPÔT DES LIVRES NOUVELLEMENT IMPRIMÉS

Aucun livre ne doil être mis en vente ou publié de quelque manière que ce soit avant qu'il en ait été déposé deux exemplaires à la direction générale de la librairie, s'il est imprimé dans le département de la Seine; au secrétariat de la préfecture, s'il est imprimé dans les autres départements. (Loi du 21 oct. 1814, a. 14. Ord.roy.du9janv. 1828.)— Les catéchismes et les livres d'Eglise sont assujettis, tout comme les autres productions de l'imprimerie, à la même formalité.