DÉPÔT D'UN MORT

Le dépôt d'nn mort est celui qui se fait dans le cimetière ou dans un dépositoire en attendant l'inhumation. — Les maires, adjoints et membres d'administrations municipales ne doivent permettre ce dépôt qu'autant qu'on leur montre une autorisation délivrée par I'oiûcier de l'état civil pour les inhumations. Décret du k therm. an XIII (23 juill. 1805).