DÉPÔT DES TITRES, PAPIERS, ETC

Les papiers, titres et documents concernant les revenus et les affaires de la fabrique doivent être déposés dans une caisse ou armoire à trois clefs. (Déeret du 30 déc. 1809, a. 5't.) — Il en est de même des titres, papiers et documents qui concernent les biens des chapitres dotés et ceux des séminaires. ( Décret imp. du 6 nov. 1813, a. 5i et 65. 1 Voy. Archives.