‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastique (volume 3)Chapitre 109 sur 987 · DÉPOUILLES · texte numérisé non relu

DÉPOUILLES

Le 11 août 1789, l'Assemblée nationale décréta l'abolition du droit de dépouilles, sauf à pourvoir d'une autre manière à la dotalion des archiprêtrés et archidiaconés qui ne seraient pas suffisamment dotés. (Art. 13.) — Ce droit n'a pas été rétabli, mais le curéarchiprètre qui va faire l'inhumation peut exiger des héritiers l'oblation taxée pour le service funèbre qu'il vient faire. 11 nous semble qu'il y avait quelque chose de plus convenable dans l'usage ancien.

Page 1