DÉSOBÉISSANCE

Désobéir, c'est cesser d'obéir.

Il y a plusieurs espèces de désobéissances. Le législateur ne s'est occupé que d'une seule, celle aux lois et autres actes de l'autorité publique, provoquée par un ministre du culte dans l'exercice de son ministère. — Il a prononcé la peine d'emprisonnement de trois mois à deux ans contre celui qui, dans un discours en assemblée publique, se permet une critique ou une censure qui peut provoquer indirectement la désobéissance aux lois et autres actes de l'autorité publique, et celle du bannissement lorsque la critique se trouve dans un écrit quelconque publié par lui et contenant des instructions pastorales. (Code pénal, a. 201 et 20i.) — Si la provocation par discours a été directe, mais sans effet, l'emprisonnement doit être de deux à cinq ans. (Ib., a. 202.) — Si la provocation par écrit a été directe aussi, mais pareillement sans effet, la peine est celle île la déportation. (Ib., a. 205.) — Dans le cas où la désobéissance aurait dégénéré en sédition ou révolte, telle de sa nature qu'un ou plusieurs des coupables auraient encouru une peine plus forte que la déportation, cette même peine, quelle qu'elle soit, doit être appliquée au ministre du culte. [Art. 203 et 206.) — Il est dans ce cas considéré comme instigateur et complice.