DESSERVANTS

I. Des desservants avant la Constitution civile du clergé. — II. Des desservants sous la Constitution civile. — III. Des desservants depuis le Concordat.— IV. Nomination des desservants. — V. Droits et privilèges des desservants.

I8 Des desservants avant la Constitution civile du clergé.

Avant la Constitution civile du clergé, on appelait desservants les prêtres qui étaient chargés par l'évêque d'une desserte, c'est-àdire d'un service paroissial, en l'absence ou à défautdu titulaire. — Ils devaient être payés sur les revenus des cures qu'ils desservaient. (Arrêts du pari, de Paris, 26 mars 1706,15 mars 1707.) — Leur traitement était fixé par l'évêque. Ainsi le réglait expressément pour les cures vacantes et au très bénéfices à charge d'âmes, donlles fruits étaientmis en séquestre, l'article 8 de l'édit d'avril 1695. — La déclaration du 30 juillet 1710 permettait aux évêques d'augmenter la rétribution de 300 livres qui leur était accordée par la déclaralion du 29 janvier 1686, relative aux portions congrues. Il leur était défendu néanmoins de laisser aux curés interdits moins de la moitié du revenu de leurs cures. (Voy. arr. du pari, de Paris, 21 août 1710et h sept. 1710.)

Les pouvoirs du desservant tenaient à une simple mission temporaire. Il était intérimaire. Ses fonctions devaient cesser au moment où le titulaire prenait ou reprenait les siennes. — Le casuel lui appartenait. Le parlement de Paris l'avait ainsi décidé (Arr. du 15 mars 1707); mais il ne pouvait pas assister aux assemblées de la paroisse pour les affaires de fabrique, parce qu'il n'était pas permis à un autre qu'au curé d'y assister. (Arr.t 13 déc. 1752.)

2° Des desservants sous la Constitution civile du clergé.

Le nom de desservant fut conservé dans la Constitution civile du clergé (tit. 2, a. 42) au prêtre envoyé par l'évêque pour faire provisoirement le service d'une cure vacante; il fut donné aussi aux prêtres chargés définitivementdu service habitueldes annexes et succursales. (Ib., tit. 3, a. 2.) — Dans le premier cas, les desservants restaient ce qu'ils étaient précédemment, des prêtres chargés de remplacer provisoirement un titulaire mort ou absent. Ils n'avaient droit qu'à une partie du traitement alloué au titulaire. (Avis du comité eccl.t 1er févr. 179i, 3 juin 1791), laquelle fut déclarée par le comité ecclésiastique devoir être celle des premiers vicaires. (Avis du 31 août 1791.) — Dans le second, les desservants étaient des vicaires à postes fixes spécialement chargés d'une partie de paroisse quelconque, telle qu'annexe ou établissement public. — Il leur était fourni une église ou chapelle pour exercer les fonctions

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du saint ministère, un presbytère pour se loger, et le traitement de vicaire. (lb., tit. 3, a. 2 et 3. Décret du 15-17 avril, 1791, a. 3.)

L'institution des desservants, qu'on peut appeler à titre défini li f, date en France de cette époque. Elle fut introduite par la Constitution civile, et non p;ir les Articles organiques, ainsi que l'a cru M. l'abbé André. — Nous disons fut introduite en Fiance, parce qu'elle existait déjà dans les missions d'Amérique, avec tous les vices qu'elle présente en ce moment, et qui sonl la conséquence inévitable de l'amovibilité que la Constitution civile ne lui reconnaissait pas, mais que lui ont attribuée les Articles organiques.

L'Assemblée nationale voulait que les desservants à titre définitif ne fussent que des vicaires : l'un d'eux, nommé Cocalrix , eut l'idée de se faire curé, et pi étendit qu'il existait une décision qui favorisait ses prétentions. Le comité ecclésiastique répondit à ce sujet au département du Pas-de-Calais, que s'il existait une décision en faveur du desservant de Nobercourt, elle ne pouvait qu'être antérieure au décret sur la Constitution civile du clergé, et que dans tous les cas le comité s'empressait de la révoquer, les desservants étant assimilés aux vicaires cl devant jouir du même traitement. (Avis du 30 juin 1791.)

Ce jour-là, le comité pensait que les desservants étaient assimilés aux vicaires, ce qui n'est pas exact ; car ils sonl positivement ranges, quoique d'une manière implicite, dans la ciasse des vicaires par les articles 2, 3 et h- du litre 3 de la Constitution civile. Le 10 août de la même année, il répondit que l'Assemblée n'ayant rien statué pour les desservants, il avait pensé qu'ils devaient être pavés comme les vicaires. Le 23 du même mois, il disait que les desservan's étaient des vicaires à résidence, sous la dépendance du curé de l'Eglise matrice. (Avis du 23 août 1791.)

11 pensait que sa commission finissait lorsque sa desserte élait supprimée. {Décis. du 19 juill. 1791.)

3° Des desservants depuis le Concordat.

Depuis le Concordat, le nom de desservant est spécialemcnl donné aux prêtres qui sont chargés d'une succursale. Ceux qui remplacent momentanément un titulaire absent ou malade, sont désignés par le nom de remplaçants dans le décret* impérial du 17 novembre 1811, et ceux qui font le service d'une annexe sonl appelés chapelains ou vicaires ruraux. Voy. Chapelains, Vicaires.

Il existe deux ordonnances royal* s : l'une du li décembre 1825, et l'autre du G juillet 1828, dans lesquelles on les appelle succursalistes; ce qui nous paraît assez mal imaginé, le nom de succursale étant aujourd'hui restreint par le langage habituel du droit civil en matière ecclésiastique, aux litres ecclésiastiques qui viennent immédiatement après les cures.

Moins favorable aux desservanlsque nel'avuient été l'Assemblée nationale et le comité

DlCTIONN. DES JtKISP. ECCLÉS. II.