DES TG

fonctions curiales dans les églises succursales qui dépendent de leur canton, ni sur le territoire assigné à chacune de ces églises. » — Arl. 10. « Les curés et les desservants ne peuvent exercer aucune fonction curiale, même dans leurs propres églises, et sur leur propre territoire, à l'égard des personnes qui ont leur domicile sur une aulre paroisse ou succursale, excepté dans les cas déterminés par le droil. » (Ord. épisc.y 1805.)

Si on rapproche ce règlement de celui de l'archevêque de Paris, que nous cilons en entier à l'article Succursales, et si l'on fait attention que ces deux prélats ne faisaient rien sans consulter le gouvernement, dont ils avaient les bonnes grâces , et que le règlement de l'archevêque de Paris fut, selon Jauffret, ren !u commun aux autres diocèses (Mém., t. /, p. 193), nous le retrouvons, en effet, dans l'instruction pa-'orale de l'archevêque de Tours, sur le même objet; on comprendra que nous ne disons rien de trop en assuraut que le gouvernement avait abandonné les articles organiques dès leur apparition, et ne voulait sauver que la forme. Non-seulement il permit de démolir son ouvrage, mais il se mit lui-même à l'œuvre, démolit de son côté loul ce qui lui tombait sous la main, et sanctionna toutes ces violalions par ses décrets et ordonnances subséquentes.

11 esl résulté de cette conduite en apparence conforme, et au fond contraire aux articles organiques, un étal permanent de confusion au milieu duquel il est facile de se perdre.

Le gouvernement qui avait approuvé ce que les évêques faisaient à l'égard des desservants, a successivement décidé qu'un desservant était dans la paroisse ce que le curé était dans la sienne (Déeis. min. du 9 brumaire an XIII [31 oct. 180VJ); que le curé n'avait qu'une simple autorité de surveillance qui consiste à avertir l'évêque des abus et des irrégularités qui seraient à sa connaissance (Décis. min. du 13 fouet. anX [31 août 1802J); qu'il n'est qu'un supérieur intermédiaireenlre l'évêque el le desservant^ qu'il peut faire, chaque année, une visite. dans les succursales qui sont du ressort de sa cure, y officier, mais sans prétendre aucun droit de visite, ni aucune oblalion, et seulement un jour qui ne soil ni celui d'une fêle chômée, ni un dimanche. (Décis. min. du 23 messid. et 1 therm an X.)

Le gouvernement a complètement renoncé aujourd'hui à l'idée de faire du curé de canton le pasteur de tout le cmlon, et de ne considérer les desservants que comme de simples vicaires ruraux. 11 reconnaît en eux des pasteurs titulaires, et serait tout disposé à les faire jouir des droits et privilèges que les canons leur accordent en cette qualité ; mais les évêques, à qui l'amovibilité paraît une mesure nécessaire, tant que les officialités ne seront pas établies régulièrement et n'auront pas le droit avoué de rappeler pour un temps, de suspendre ou de destituer les titulaires dont la conduite ne serait pas tclla

DFS

DES

qu'elle doit être, ne voient dans les desservants que des prêtres munis d'une simple commission pastorale. — Celui de Meaux se trompe, lorsqu'il dit, dans ses Instructions pastorales (p. 198), qu'il n'existe aucune différence essentielle entre les curés et les desservants. Il y a entre les uns et les autres la différence qui existe entre un titulaire et un simple chargé des fonctions attachées au titre. — M. l'abbé André tombe dans la même erreur, lorsqu'il dit: Les curés sont appelés impropre ment desservants. Les desservants sont de véritables desservants, et ils ne pourront être autre chose que des desservants tant qu'ils recevront dii l'ordinaire, au lieu d'une inslilutioncanonique, une simplecommission pastorale. — Le conseil d'Etal a mieux compris li position des desservants dans la hiérarchie ecclésiastique : il a décidé que ce litre donné à un prêtre par l'évêque n'équivalait pas à une incorporation, et que sa révocation ne | eut motiver un recours en cas d'abus. (Ord. roy. 28 oct. 1829.)

D'après la loi du 23 ventôse an XII (14 mais 1804), les desservants doivent avoir soutenu au séminaire diocésain un exercice public sur la morale et sur le dogme, et avoir obtenu sur ces objets un certificat de capacité (Art. 5). — Le certificat de capacité est délivré par l'administration même aux ordres, et les exercices publics ne sont autre cho e que les examens généralement établis dans tous les séminaires diocésa ns.

4° Nomination aes desservants.

Le gouvernement reconnut aux évêques le droit de nommer et instituer les curés (Art. org. 19); mais quant aux desservants il dit seulement qu'ils seraient approuvés par l'évêque et révocables par lui (Art. 31), laissant indécis le droit de les nommer, pour ne pas aller contre l'article 43 du litre 2 de la cons iiulion civile du clergé, qui reconnaissait à chaque curé le droit de choisir ses vicaires.

L'article 6 du décret impérial du 11 prairial an XII (31 mai 1834) chargea les évêques de donner avis de la nomination à* s desservants, au conseiller d'Etat chargé de toutes les affaires concernant les cultes, et aux préfets, sans rien dire encore -qui pûl laisser apercevoir par qui elle devait être faite. Pareillement l'arrêté consulaire du 13 messidor an X (2 juillet 1802), qui organise le culte aux colonies, dit simplement que les desservants ne pourront être remplacés que par des ecclésiastiques agréés par le gouvernement. (Art. 7.)

Nous ne devons pas laisser ignorer que quoique le gouvernement ne se fût pas réservé d'approuver la nomination des desservants, néanmoins sur l'avis des préfets, la nomination de plusieurs d'entre eux ne fut pas agréée. (Jauffret, Mc'm. hist. t. J, p. 193.) Cependant il était cerain que le gouvernement ne se ré-et vait pas à lui-même le droit de la faire ; il faut donc considérer comme uue de ces erreurs à peine concevables ce

qui est dit dans l'article 3 du décret impérial de translation du litre curial de la paroisse de Vincennes à celle de Monlreu 1 : « L'ecclésiastique que nous nommerons pour y exercer les fonctions du saint ministère les y remplira sous le titre de desservant, relevant de la cure de Montreuil. » (Décr. imp. du 15 therm. an XII [3 août 1804].)

Jamais l'Empereur n'a nommé des desservants pour exercer dans une paroisse les fonctions du saint ministère. Les évêques seuls sont restés investis de ce droit, et ils ont suivi dans la pralique ce qui se faisait à l'égard des desservants intérimaires. II est vrai néanmoins que le gouvernement exerça, pendant quelques années, le droit de répudier ceux qui lui étaient signalés par les préfets comme pouvant porter la division ou le trouble dans les localités.

La nomination de l'évêque forme, le titre du desservant; l'avis que le prélat en donne au préfet suffit pour le faire reconnaître. (Instr., 11 juill. 1809.) — Son traitement courait à dater du jour où elle avait été faite (Décr. du 30 sept. 1807, a. 5), et c'était justice ; une ordonnance royale du 13 mars 1832 porte qu'il ne datera que du jour de son installation, constatée par le bureau des marguilliers. (Art. 2.) Par conséquent le desservant rappelé et remplacé à l'instant par un voisin nommé à sa place ne touchera plus les appointements de la succursale d'où on le relire, et n'aura droit à ceux de la succursale où il va que lorsqu'il sera venu s'y installer ou faire installer, ce qui peut fort bien n'avoir lieu qu'un mois après sa nomination, et plusieurs mois après, si l'évêque veut l'envoyer au séminaire pour y méditer pendant quelque temps sur ses devoirs. De quoi vivra-t-il pendant ce temps-là?

Un ecclésiastique ordonné à titre de bénéfice et n'ayant pas d'autres ressources ne devrait pas rester un seul jour privé du traitement auquel il a droit, tant qu'il n'est pascanoniquement destitué et expulsé du corps des pasteurs.

Nous venons de dire que le décret impérial du 11 prairial an XII (31 mai 1804) veut que les évêques donnent avis aux préfets des nominations de desservants qu'ils ont faites. Le préfet de Versailles, qui était alors Montalivet, voulut exiger une communication officielle. L'évoque répondit que ce serait reconnaître au préfet des droits qu'il n'avait pas, que de lui communiquer officiellement les nominations qu'il faisait; qu'il devait se ■contenter de les connaître par la présentation que faisait de son titre le desservant nommé, ou par l'avis qu'il donnait de sa nomination. Montalivct, peu satisfait de celle réponse, s'adressa au ministre dont la décision ne nous est pas connue.

On voit parcelle lettre de Monlalivet, en date du 11 vendémiaire an XIII (3 octobre 1804), que, dans le diocèse de Versailles, les desservants prêtaient serment entre les mains du préfel après leur nomination. La même chose devait avoir lieu dans le dio-

DES

DES

cèse de Besançon, ainsi qu'on le voit par la lettre pastorale do Le Coz. C'était assujettir les desservants à une obligation qui ne leur avait pas été imposée et à laquelle ils n'élâient pas tenus de se soumettre. Yoy. Servent.

5" Droits et privilège* des desservants.

Dans l'ordre ecclésiastique, lesdesservanls étant pasteurs, jouissent de tous les droits, prérogatives et privilèges que l'Eglise a attachés à ce titre. Dans l'ordre civil, ils sont titulaires reconnus par l'Etat, cl, en celle qualité, ils ont droit à un logement, à un traitement fixe, à des offrandes qui servent à le compléter. 11 ne leur est pas assuré de retraite, mais ils ne peuvent pas être complètement dépouillés du traitement auquel leur qualité de prêtres desservants leur donne droit. Yoy. Retraite, Traitement.

Le desservant peut dans sa paroisse ce que peut le curé dans la sienne. Décis. min,, du 9 brum. an XI II (31 oci. 1804). F. Curé, § k et 5.

Il peut être changé, rappelé, mais il ne peut pas être laissé sans place et sans traitement ; le décret impérial du 17 novembre 1811 ayant établi que, dans le cas où il serait éloigné de son poste pour une cause quelconque, ou ne pourrait plus y faire son service p:>ur cause de maladie ou d'infirmité, il conservera une partie de son traitement.

11 lui est permis de posséder les biens affectés au litre ecclésiastique de sa desserte au profit du titulaire, et d'accepter les donations qui lui sont faites pour celle destination. Voy. Donations, Titulaires ecclésiastiques.

Les desservants que leur âge ou leurs infirmités mettent dans l'impuissance de célébrer la mésse'ont le droit, d'après l'article 15 du décret impérial du 17 novembre 1811, de demander un vicaire à la charge de la fabrique ou des habitants, avec le traitement réglé par le décret du 30 décembre 1809; et dans le cas où l'évêque ne pourrait p :s leur envoyer un vicaire, celui de réclamer un binage. (Cire, du 12 juin 1815.)

Ils peuvent donner ou faire donner des leçons aux enfants de chœur attachés au service de leur église ; mais ils n'ont pas le droit de tenir un établissement d'instruction publique. (Décis. min., 31 mars lc37 , 7 mars 1834.)

L'évêque d'Angonlême ne donnait plus aux desservants que des pouvoirs annuels, mesure inutile et propre à décourager. Il fut invité par le ministre des cultes à se conformer sur ce point à ce qui se pratiquait dans les autres diocèses. Lettre du... an XII (1804).

Les desservants de campagne sont admis à l'usage gratuit des eaux de Vichy. Voyez Eaux tuermales.

Actes législatifs.

Arlicles organiques, a. 9, 19, 51, 40, 51, 60, 63, 68.— Insu uclions pastorales de l'évêque de Mende, 1803; de l'arche v. de Besançon, 10 germ. an XI [31 mars 1803J; de l'év.de Meaux, 1838. — Ordonnance de larchev. -évoque d'Autun, 1M)5.— hdn d'avril 1095, a. 8.— Parlement de Paris, arr"., 2e mars 1706, 15 mars 1707, 4 sept. 1710, 21 août 1710, ISdéc. 1752.— Décrets de l'Assemblée natio-

nale, l2juiIl.-2laoât 1790, lit. 2, a. 42 et 43; lit. 5, a. 2 et 3; 15-17 avril 1791, a. 3.— Comité ecclésiastique, l« lévr., 3 juin, 30 juin, 19 juill., 23 et 51 août 1791.— Loi«du 15 vent, an XII (t4 mars 1804), a. 5. — Arrêté consulaire, 13 mess, an X (2 juill. 1802), a. 7.— Décrets im;ériau.t, Il prair. an XII (31 mai 1804), a. 6; 15 tlierm. an XII (3 août 1804); 50 sept. 1807, a. 5 ; 17 nov. 1811.— Ordonnances royales, 14 déc. 1825, 6 juill. 1828, 13 mars 1832, a.' 2. —Conseil d'Etat, ord. roy., 28 oct. 1829.— Rapport, 5e conipl. an XI (22sepl. 1803).— Circulaires et instructions, 11 iuill.1809, 12 juin 1815— I.ellreset décisions, 25 mess, et 7 therm. an X (12 et 26 juill. 1802); 13 fruct. an X (51 août 1802); an XII (1804); 11 vend, an XIII (3 net. 1804); 9 brum. an XIII (31 oaobre 180 i); 15 mars 1835, 7 mars

Auteurs et ouvrages cités.

André (M. l'abbé), Cours alphabétique de lé isl., Amovibilité.— Jaullïet (M.), Mémoires, t. I", p. 103.— Vuillèfroy (M.) , Traité de l'administration du culte cailiolique, p. 510.