‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastique (volume 3)Chapitre 119 sur 987 · DESSERVANTS PRÈS LES TEMPLES ISRAELITES · texte numérisé non relu

DESSERVANTS PRÈS LES TEMPLES ISRAELITES

On donne le nom de desservants près les temples israéliles aux ministres subalternes du culte, tels que le sacrificateur. (Ord. roy. du *20 août 1823, a. 6.) Leur nomination appartient immédiatement au consisloire, lorsqu'ils sont attachés au temple consistorial. (10.) Mlle est confirmée par lui lorsqu'ils sont attachés à d'autres temples. Leur traitement fait partie des fra's locaux du culte. (Art. 8.)

L'ordonnance royale du 9 novembre 18'r5, relative au culte israélile en Algérie les appelle desservants du temple, etatliibue leur nomination aux consistoires. (Art. 9.)

Actes législatifs.

Ordonnances royales, 20 août 1823, a. 6 et 8: 9 nov. 1845, a 9.

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