‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastique (volume 3)Chapitre 133 sur 987 · DIA · texte numérisé non relu

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échantillons, et le détail estimatif des ouvra" ges , d'après chaque espèce de travail; le quatrième, les conditions particulières, les délais pour l'exécution des travaux, et un dernier article qui renvoie aux clauses générales du cahier dos charges.

Les sous-déiails ne doivent point être compris au devis ; il est mieux de les fournir séparément sur des feuilles indiquant, 1° la quantité de chaque matière à employer par unité de mesure de chaque espèce d'ouvrage et le prix à l'extraction, avec l'accroissement auquel les différents transports à pied-d'œuvre donnent lieu; 2° le détail de la maind'œuvre ; 3° les faux frais dans les tra* vaux pour fournitures, usure d'agrès, outils, échafaudages, etc. Le tout est additionné, et il y est ajouté un dixième pour bénéfice.

Les étals de propositions des communes qui ont droit à la répartition des secours accordés par le gouvernement pour l'acquisition ou construction des édifices religieux doivent être accompagnés des devis approuvés. [Cire., 20 mai 1831.)

Dans ses instructions du 25 juillet 18i8, le directeur général de l'administration des cultes recommande de dresser les devis avec assez d'exactitude pour que la dépense réelle y soit sincèrement évaluée, déclarant que, dans le cas où il en serait autrement, l'architecte perdrait la confiance de l'administration, et qu'il proposerait au ministre de refuser toute espèce d'honoraires sur les devis supplémentaires qui deviendraient nécessaires par suite de l'imperfection des de- \ is primitifs.

Une fois que les devis ont été approuvés, ii doit n'y être fait aucune espèce de changements sans une autorisation expresse (Ib.) Actes législatifs.

Décrets impériaux du 30 mai 1806, a. b: du ."0 déc. 1809, a. 41, *2 ei96; du 6 uov. 1813, a. 42.— Circulaire ministérielle, 20 mai l!So4.— Instructions ministérielles, 25 juill. 1848.

Auteur el ouvrage cités.

Lebesnier, Législation complète.

DIAGOME.

Dans la primitive Eglise, on appelait diaconie la charge des diacres qui veillaient sur les besoins des pauvres. Les prolestants ont rétabli sous ce nom une espèce de bureau de charité, au sein de leurs consistoires.

Un décret impérial du 18 juin 1809, inséré en entier dans le Bulletin des lois, autorise le consistoire des protestants de la ville de Paris à accepter, au nom de sa diaconie, un legs de 2,000 fr. qui lui avait de lait.

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