DEVIS

Le devis est la description détaillée de toutes les parties d'un travail projeté, avec évaluation approximative des dépenses nécessaires pour chacuned'elles. II est, parrapport aux contrats à passer avec les entrepreneurs et aux contestations auxquelles leur exécution peut donner lieu, ce qu'est le cahier des charges par rapport aux adjudications de baux. Quand les travaux à exécuter sont de peu d'importance el du nombre de ceux que l'administration est en état d'évaluer, elle peut elle-même en dresser le devis; dans le cas contraire, elle doit réclamer l'assistance d'un homme de l'art. Ainsi, pour ne pas rester dans le vague, les marguilliers et spécialement le trésorier ioivent faire exécuter sur-le-champ el par économie les réparations dont les frais ne s'élèvent qu'à 50 francs dans les paroisses au-dessus de mille âmes, et à 100 francs dans les autres. (Décret imp. du 30 déc. 1809 , a. 41.) Le devis de ces sortes de réparations, si on juge à propos d'en faire un, est dressé par le trésorier ou par le bureau.

Si dans les paroisses de moins de mille âmes les frais des réparations s'élèvent de 50 à 100 francs, et dans celle de mille âmes et au-dessus, de 100 fr. à 200 fr., alors le conseil de fabrique, auquel le bureau des marguilliers doit faire son rapport, fait dresser un devis estimatif, soit par un homme de l'art, soil par un connaisseur. (Art. 42.) — L'article 5 du décrel impérial du 30 mai 1806, qui attribuait ce soin au préfet, est abrogé.

Le devis est toujours dressé par des gens de l'art nommés par le préfet, lorsque les réparations doivent être faites avec les fonds de la commune. (Art. 9G.) — Un membre du conseil municipal et un marguillier doivent être présents, le premier, pour veiller à ce qu'on ne charge pas la commune de dépenses inutiles, et le second, pour veiller à ce qu'on n'omette pas des réparations essentielles et à ce qu'on fasse convenablement celles qui sont reconnues nécessaires. (Ib.)

Le devis des réparations et reconstructions à faire aux bâtiments de la mense épiscopale est dressé, après la levée des scellés, par les deux experts nommés par le président du tribunal. (Dér.retimp. duiinov. 1813, a. 42.) — Lebesnier prétend que le devis doit être double, et que l'un d'eux doit être sur papier timbré. 11 veut qu'il soit appuyé de plans, coupes, élévati ns et profils, toutes les fois qu'il s'agit de travaux de quelque importance, et qu'on y joigne un cahier des charges. « Le devis, continue-t-il, doit être divisé en quatre chapitres, contenant, le premier, un exposé raisonné de la nécessité et de l'objet des travaux ; le deuxième, une description des ouvrages en dimensions, qualité des matériaux, et confection par espèce de travail ou d'arts; le troisième, les dimensions et