DIFFAMATION

La diffamation est l'allégation el l'imputation d'un fait vrai ou supposé tel, qui pone atteinte à l'honneur ou à la considération de celui ou de ceux à qui on l'impute. Ce crime est puni par la loi du 17 mai 1819, qui a modifié les articles 367 et suivants du Code pénal. Nous y renvoyons.

Avant la publication de cette loi, l'article organique 6 avait fait delà diffamation dont un ministre du culte se rend coupable, dans l'exercice du cuite, un cas d'abus pour lequel on pouvait recourir au conseil d'Etat. — La diffamation en chaire, dit lacour de cassation, dans un arrêt du 26 juillet 1838, esl évidemment un procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur de la personne diffamée et dégénérer contre elle en injure ou scandale public.

Le recours au conseil d'Etat n'a point été anéanti par celle loi, mais, depuis sa publication, le conseil d'Etal peut renvoyer le délinquant devant les tribunaux civils. C'est en ce sens que la cour de cassation a prononcé, dans un arrêt du 28 mars 1828.

Le curé qui se croit diffamé par les actes de l'autorité municipale peut exposer ses plaintes à l'administration, qui esl tenue d'y f lire droit, après avoir vériGé les faits. ( Loi du li-22 tfec. 1789, a. 60.) — Nous pensons que l'offensé pourrait aussi déférer l'acte au conseil d'Etat pour le faire déclarer abusif, et par suite obtenirsa radiation ou cancellalion, soit entière, soit partielle. — Les tribunaux ne