DILIGENCES

C'est à la diligence du préfet qu'est exécutée l'obligation personnel. e souscrite par les principaux contribuables de la portion de paroisse qui veut être érigée en annexe. {Décret imp. du 30 sept. 1807, a. 11.)

Le trésorier de la fabrique est tenu de faire toutes les diligences nécessaires pour !e recouvrement de ses revenus. (Décret imp. du 30 déc. 1809, a. 78.) C'est à sa requête que sont faites les diligences dans les procès soutenus au nom de la fabrique, (a. 79.)

Actes législatifs.

Décret impérial du 30 sept. 1807, a. tl;du 30 déc. 1800, a. 78 et 79.