DIMANCHE

Dimanche est formé de dies dominica, jour qui appartient au Seigneur. Les chrétiens donnent ce nom au premier jour de la semaine.

On ubligea les commissaires du Directoire à dénoncer les administrations municipales et les tribunaux qui régleraient leurs séances sur les dimanches et fêtes de l'ancien calendrier. Arrêté du Dir. eœéc. du 14 germ. an VI (3 avr. 1798), art. 1, 2. Les entrepreneurs ou directeurs de travaux publics durent congédier les ouvriers qui prendraient congé les jours de dimanche ou de fêtes de l'ancien calendrier. (Art. 9.) — Les lois du 17 thermidor, du 15 et du 23 fructidor an VI (4 et 30 août, 9 sept. 1798) eurent pour but de substituer le décadi au dimanche, dans toute l'étendue de la république. Elles furent implicitement abrogées par les arrêtés consulaires du 7 nivôse et du7 thermidor an VIII (28 décembre et 20 juillet 1800). Voy. Décadi, Cultes. Le premier de ces arrêtés casse et annule les arrêtés de quelques administrations qui avaient défendu d'ouvrir les édifices consacrés au culte en d'autres jours que lesdécadis. Le second déclare que les décadis sont les seuls jours fériés reconnus par l'autorité nationale, mais que leur observation n'est obligatoire que pour les autorités constituées, les fonctionnaires publics et les salariés du gouvernement. Ce ne fut néanmoins qu'après le Concordat et lorsque le repos des fonctionnaires publics eut été fixé au dimanche, que ce saint jour reprit dans nos lois la place qu'il y occupait auparavant. (Art. ory. 41 et 57.) — La loi du 18 novembre 1814 régla la manière dont il serait civilement célébré. Voy. Fêtes. Elle défend l'ouverture des ateliers , boutiques et magasins, de même que les travaux extérieurs et ventes à ais et volets de boutique ouverts. Voy. Travaux, Vente. Elle ne parle néanmoins que des ventes particulières et ordinaires , de sorte que les ventes publiques ne sont pas comprises dans la prohibition.

On sait que le Code de procédure civile ordonne que la vente des objets saisis soit faile aux jour et heure ordinaires des marchés ou un jour de dimanche. (Art. 617 et 945.) Cette disposition, prise autant dans l'intérêt du débiteur saisi que dans celui du créancier qui fait vendre, ne peut pas être changée, les ventes de cette nature n'élanl praticables, dans plusieurs communes, qu'à l'issue de la messe, le jour de dimanche.

Les assemblées ordinaires du conseil de fabrique doivent avoir lieu le dimanche de Quasimodo , le premier dimanche de juillet, octobre et janvier, et élre annoncées au prône de la giand'messe le dimanche précédent. (Décret imp. du 30 déc. 1809, a. 10.) Celles du bureau des marguilliers ont pareillement lieu le dimanche, à l'issue de la messe paroissiale. [Art. 22.) — La demande de concession de bancs, faite au bureau des marguilliers, doit être publiée par trois dimanches. (Art. 69.) — C était au premier dimanche du mois de décembre que l'Empereur avait fixé l'anniversaire de son couronnement et de la bataille d'Austerlitz. Voy. Anniversaire et DÉCEMBRE.

Le décret du 20-25 septembre 1792 porte que le mariage sera précède d'une publication

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faite le dimanche, à l'heure de midi, devant la porte extérieure et principale de la maison commune, par l'officier public. {Sect. 2, a> t. 3.) Celte disposition, qui avait été abrogée par un arrêté consulaire du 7 thermidor an VIII (26 juill. 1800), fut rétablie p.'ir un autre arrétédu 13 floréal an X (3 mai 1802).— Le Code civil a maintenu au jour de dimanche les deux publications qui doivent précéder la' célébration du mariage devant l'officier de l'état civil. (Art. 63.) Voy. Fêtes.

Il est permis au juge de paix de juger le dimanche. [Décret 4-16 oct. 1790.)— Les affaires criminelles de loute espèce peuvent aussi être expédiées les jours de dimanche. (Loi du 17 therm. an VI ; Cour de cass., arr. du 27 août 1807.)

Actes législatifs.

Articles organiques, a. 41 et 57.— Décret, 4-16 octobre 1790. 20-25sept. 1792, sect. 2, a. 3.— Arrêtés du 14germ. an VI (3 avril 1798), a. I,2et9;7niv. et 7 therm. an Mil (28 déc. et 26 juill. 1800); 13 llor. an X (5 mai 1802).— Lus du 17 therm., 13 et 25 fruct. an Vl (4, 30 août et 9 sept. 1798), 18 nov. 1814.— Code civil, a. 63.— G>d,' de procédure civile, a. 617, 945. — Décret impérial du ôltdéc. 1809, a. 10, 22, 69.— Cour de cassation, arrêt, 27 août