DIRECTEUR GÉNÉRAL DANS LES COLONIES

Le directeur géiréral est chargé, sous les ordres du gouverneur de l'administration intérieure de la colonie, de 1 1 police générale et de l'administration des contribuions directes et indirectes, dej propositions concernant les dons de bienfaisance et legs pieux, de l'exécution des lois, édils, déclaralions, ordonnances et règlements relatifs au culte, aux ecclésiastiques, aux communautés religieuses, de la police et de la conservation dos églises et des lieux de sépulture, des tarifs et règlements sur le casuel, les convois et les inhumations, de l'examen des budgets des fabriques, de la surveillance de l'emploi des fonds qui leur appartiennent, de la vérification et de l'apurement de leurs comptes, de la s-urveillance de la presse et de la censure de tous les écrits destinés à l'impression, de la surveillance de la librairie en ce qui intéresse la religion, le bon ordre et les mœurs. [Ord. roy. du M.aàût 1825, a. 103: févr. 1827, a. 120.)

Actes législatifs.

Ordonnances royales, 21 août l82o, a 103; 9 févr. 1327, a. 120.