DISCIPLINE ECCLÉSIASTIQUE

La discipline ecclésiastique, en France, admet ou conserve des usages particuliers qui ont été respectés lors du Concordat de 1801. Voy. Libertés de l'Eglise gallicane.

On pourrait diviser notre discipline en intérieure et extérieure. La discipline intérieure es! purement ecclésiastique. Les archevêques et évoques peuvent la modifier (Art. org. 9, 14 el 15), pourvu toutefois qu'ils ne s'écartent point des règles consacrées par les canons reçus en France, et qu'ils n'attentent en rien aux libertés, franchises et coutumes de l'Eglise gallicane. (Art. 6.) — Nous constatons le droit sans l'approuver; car nous croyons que dans son extension sans limites et sans réserve, il est contraire à l'esprit de l'Eglise et à son organisation telle que îfs siècles nous l'ont transmise.

On ne conteste ni aux conciles généraux, ni au saint-siége, !e droit de ia régler aussi; mais leurs décisions ne peuvent être publiées et exécutées qu'après l'autorisation du gouvernement, qui s'est réservé par conséquent

.n facu'té de. les admettre ou de les rejeter à son gré. (Art. 1 et 3.)

Le gouvernement, qui redoutait avec quelque raison les discussions théologiques, au moment où tous les titres, tous les droits, toutes les positions étaient changées dans les Eglises de France, ne voulut pas que le9 évoques pussent se réunir en concile prov ncial ou national, pour établir, d'un commun accord, celle qu'il aurait été convenable d'adopter. (Art.k.) Voy. Conciles.

La discipline extérieure devrait regarder aussi les évoques, le gouvernement n'ayant à intervenir que pour lui donner l'exécution civile, après s'être assuré qu'elle est d'accord avec les lois constitutionnelles du pays; mais il a trouvé qu'il était plus simple de la donner lui-même, au risque de ne rencontrer personne qui l'observe, et de la dénaturer complètement, ainsi qu'il n'a cessé de le faire depuis la promulgation du Concordat jusqu'à ce jour. Ceci est un abus contre lequel on ne saurait s'élever avec trop de force.

Les lois et règlements de discipline comme les autres n'ont de vertu qu'autant que leur en donne le pouvoir de celui qui les fait, et ne sont utiles que lorsqu'on les accueille avec le respect que méritent les actes d'une aulorité souveraine. Là où les pouvoirs sont usurpés, il y a tyrannie; l'obéissance est un joug auquel on se soustrait le plusqu'on peut, et que l'on brise dès que l'on croit être assez fort pour reprendre sa liberté et la conserver.

11 fut statué par l'article 20 du Concordat italien, que lesobjets ecclésiastique?, qui n'étaient pasexpressément mentionnés, seraient réglés d'après la discipline actuelle de l'Eglise. Cette stipulation est de droit commun. La discipline ecclésiastique ne peut être modifiée que par l'Eglise ou avec son concours, selon qu'elle est pure ou mixte.

Les règles (le la discipline ancienne abrogées par la Constitution civile du clergé ont été remises en vigueur par le Concordai et les Articles organiques. (Cour de cass., arr.t 24 janv. 18i6.)

Actes législatifs.

Articles organiques, art 1, 5, 4, 6, 9, 14 et 15.— Concordat italien, 16 sept. 1803, a. 20.— Cour de cassation, arr.,24 janv. 1846.