DISCIPLINE INTÉRIEURE DES MAISONS RELI- GIEUSES

En publiant les statuts des congrégations religieuses qu'il approuvait, l'Empereur déclarait que ces congrégations seraient soumises à l'évêque, diocésain, lorsqu'elles avaient oublié elles-mêmes de le dire. Mais cette soumission n'étiiit ou pouvait n'être relative qu'aux actes ecclésiastiques, c'està-dire à l'exercice des fonctions ecclésiastiques, ainsi que le porte expressément l'article, 7 du décret impérial du 17 mars 1812. — Dansl'arrêîéconsulaire du 28 thermidor an X (1G août 1S02), l'intention défaire donner une discipline uniforme à toutes les maisons religieuses de femmes est formellement énoncée. (T. II, a. 4.)