DISCOURS

I. Des discours. — 11. Dispositions relatives aux discours publics. — 111. Dispositions relatives aux discours prononcés en assemblée publique dans l'exercice des fonctions du saint ministère. — IV. Dispositions relatives aux sermons et aux stations. — V. Dispositions aux prônes. — VF. Propriété des discours. — VII. Discours commandés ou défendus par l'autorité civile.

1° Des discours.

On donne en général le nom de discours «à la manifestaiion et au développement d'une ou de plusieurs pensées, au moyen de la parole 6crite ou parlée. ! es différentes espèces de discours à l'égard (lesquelles la législation ecclésiastique moderne contient des dispositions sont, 1° le discours en assemblée publique dans l'exercice du ministère; 2° le sermon, qui est un discours religieux dans les formes oratoires, contenant le développement complet et les preuves diverses d'une proposition ; 8° le prône, qui comprend les prières, les annonces, les avh, monitions et exhortations on réflexions que le pasteur fait ou fait faire à la messe de paroisse; 4 l'instruction, qui n'est assuje'tie à aucune forme particulière, et comprend dans sa généralité tout discours qui a pour but d'apprendre aux fidèles ou à connaître soit leurs devoirs, soit la manière de les remplir, soit les choses qu'ils sont intéressés à ne pas ignorer. — « lis ne se permettront, dans leurs instructions, disent les Articles organiques, aucune inculpation directe ou iiulirecle, soil contre les personnes, soit contre les autres cultes autorisé-; dans l'Etat. Art. org., a. 52.) Ils ne feront au prône aucune publication étrangère à l'exercice du cuile, si ce n'est celles qui seront ordonnées par le gouvernement.» (76., a. 53.)

2" Dispositions relatives aux discours prononcés en assemblée publique dans l'exercice des fonctions du saint ministère.

«Tout individu convaincu d'avoir, parties

discours, dans des lieux ou réunions publics,

provoqué l'auteur ou les auteurs de toute action qualifiée crime ou délit à la commettre, sera réputé complice et puni comme tel. » (Lot du 17 mot 1819, a. 1".) Ce» article est une reproduction modifiée et mitigée du premier articlede la loi provisoire du 9 nov. 1815. — Quiconque, par le même moyen, a provoqué à commettre un ou plusieurs crimes, sans que sa provocation ait été suivie d'aucun effet, est puni d'un emprisonnement de 3 mois à 5 ans, et d'une amende de 50 à 1,000 fr. (76., a. 2.) Quiconque a, par le môme moyen encore, provoqué à commettre un ou plusieurs délits, sans que sa provocation ait été suivie d'aucun effet , est puni d'un emprisonnement de 8 jours à 2 ans, et d'uue amende de 30 fr. à 4,000 fr., ou de l'une de ces deux peines seulement, selon les circonstances, sauf les cas dans lesque's la loi prononcerait une peint; plus grave contre l'auteur même du délit , laquelle peine serait alors appliquée au provocateur. [/&., a. 3.) — Quiconque, encore par le même moyen, a outragé ou tourné en dérision une religion dont l'établissement est légalement reconnu en France, est puni d'un cmprisonncmentde trois mois à cinq ans, et d'une amende de 300 francs à 6000 fr. (Loi du2,o mars 1822, a. ltr.) — Quiconque, par le même moyen, avait attaqué la dignité royale, l'ordre de successibililé au trône, les droits que le roi tenait de sa naissance, ceux en vertu desquels il avait donné la charte, son autorité constitutionnelle, l'inviolabilité de sa personne, les droits ou l'autorité des Chambres, devait être puni d'un emprisonnement de trois mois à cinq ans, et d'une amende de 300 francs à 6000 îr. (76., a. 2.) — L'attaque, le même moyen, des droits qui étaient garantis par les articles 5 et 9 de la Charte constitutionnelle, doit être punied'un emprisonnement d'un mois à trois ans et d'une amende de 100 francs à 4000 fr. (76., a. 3.) — Quiconque, par le mémo moyen, a excité à la haine et au mépris du gouvernement, est puni d'un emprisonnement d'un mois à quatre ans, et d'une amende de 150 francs à 5000 franes, la présente disposition ne devant pas porter atteinte au droit de discussion et de censure des actes des ministres. (76., a. k.) — La diffamation ou l'injure, par le niêuae moyen, envers les cours, tribunaux, corps cons-itués, autorités ou administrations publiques, est punie d'un emprisonnement de quinze jours à deux ans, et d'une amende de 150 francs à 5000 fr. (76., a. 5.)— Toute provocation par l'un des moyens énoncés en l'ai ticle premier de la lo; du 17 mai 1819, aux crimes prévus par les articles 86 et 87 du Code pénal, soit qu'elle ail été ou non suivie d'effet, est un attentat à la sûreté de l'Etat. Si elle a été suivie d'effet, elle doit être punie conformément à l'article l,r de la loi du 17 mai 1£>19. Si elle n'a pas été suivie d'effet, elle doit l'être delà détention et d'une amende de 10,000 francs à 50,000 fr. Dans l'un comme dans l'autre cas, elle pouvaitêtre déférée à I? Chambre de^ pairs, conformément à l'article 28 de la Charte. Loi du 9 sept. 1835, a. 1er .j

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ris

Les articles 86 et 87 du Ccde pénal sont ainsi conçus :

Art. 86. «L'atlenlat contre la vie ou contre la personne du roi est puni de la peine du parricide. — L'attentat contre la vie ou contre la personne des membres de la famille royale est puni de la peine de mort. — Toute oll'ense commise publiquement envers la personne du roi sera punie d'un emprisonnement de six mois à cinq ans, et d'une amende de 500 francs à 10,000 fr. Le coupable pourra en outre être interdit de tout ou partie des droits mentionnés en l'article 42, pendant un temps égal à celui de l'emprisonnement auquel il aura été condamné; Le temps courra à compter du jour où le coupable aura subi sa peine.

Art. 87. « L'attentat dont le but sera, soit de détruire, soit de changer le gouvernement ou l'ordre de successibilité au trône, soit d'exciter les citoyens ou habitants à s'armer contre l'autorité royale, sera puni de mort. »

Reprenons maintenant la série des dispositions législatives contre les discours publics. L'offense du roi commise par ce moyen, lorsqu'elle avait pour but d'exciter à la haine ou au mépris de sa personne ou de son autorité constitutionnelle, était un attentat à la sûreté de l'Etat. Celui qui s'en rendait coupable devait é^re jugé et puni conformément aux deux derniers paragraphes de l'article premierdclaloi du 9sept. 1835. (Art. 2.) — Quiconque faisait remonter au roi le blâme ou la responsabilité des actesdeson gouvernement, devait être puni d'un emprisonnement d'un mois à un an, et d'une amende de 500 francs à 10,000 fr. (Loi du 9 sept. 1835, a. 4.)-L'attaque contre le principe ou la forme du gouvernement établi par la Charte de 1830, tels qu'ils étaient définis par la loi du 29 novembre 1830, était un attentat à la sûreté de l'Etat, lorsqu'elle avait pour but d'exciter à la destruction ou au changement du gouvernement. Le coupable devait être jugé et puni conforniéiren taux deux derniers paragraphes de l'art. 1er. (/©.. a. 5.)— Toute autre attaque prévue par la loi du 29 novembre 1830 devait continuer d'être punie conformément aux dispositions de cette loi. (/&., a. 6.)

Devaient être punis des marnes peines prévues par l'article pîécédent, ceux quiauraient fait publiquement acte d'adhésion à toute autre forme de gouvernement, soitenaltribuant des droits au trône de France aux personnes bannies à perpétuité par la loi du 10 avril 1832, ou à tout autre qu'à Louis-Philippe Ier et à sa descendance, soit en prenant la qualification de républicain ou toute autre, incompatible avec la Chartede 1830, soit en exprimant le vœu, l'espoir ou la menace de la destruction dy Tordre monarchique constitutionnel ou de la restauration de la dynastie déchue. (Jb., a. 7.)— Toute attaque contre la propriété, le serment, le respect dû aux lois, toute apologie de faits qualifiés crimes et délits parla loi pénale, toute provocation à la Jiaine entre les diverses classes de la société, était punie des peines portées par l'ai ticleS de la loi du 17 mas 1819.— Néanmoins, dans les

cas prévus par le paragraphe précédent et par l'article 8 de la loi précitée, les tribunaux pouvaient, selon les circonstances, élever les peines jusqu'au double du maximum. (lb., a. 8.)

Ce qui garantissait l'inviolabilité du roi constitutionnel garantit jusqu'à nouvel ordre celui du président de la république.

Dans tous les cas de diffamation prévus par les lois , les peines qui seront portées pourront , suivant la gravité des circonstances, être élevées au double du maximum, soit pour l'emprisonnement , soit pour l'amende. Le coupable pourra en outre être interdit, en tout ou en partie , des droits mentionnés dans l'article i2 du Code pénal, pendant un temps égal à la durée de l'emprisonnement. (Ib., a. 9.)

Ces dispositions législatives ne sont applicables aux ecclésiastiques que lorsqu'ils agissent en dehors de l'exercice de leur ministère, c'est-à-dire lorsqu'ils cessent d'être ministres du culte et redeviennent simples citoyens. Elles sont étrangères par conséquent à la législation ecclésiastique: aussi lie les aurions-nous point citées peut-être , si M. Dalloz et d'autres jurisconsultes habiles n'avaient paru croire que les dispositions particulières contenues dans les articles 199 à 208 du Ccde pénal avaient été abrogées par celles-ci. Il était reçu en effet, dans le droit romain, qu'une loi générale abrogeait implicitement une loi particulière, lorsqu'elle ne faisait pas mention expresse de son maintien ; mais dans notre jurisprudence les ( hoscs doivent se passer et se passent autrement.

Les Cod?s forment la base de notre législation, ils en sont pour ainsi dire la partie générale et invariable. La dérogation à ce qu'ils prescrivent ne se présume pas, il faut qu'elle soit expresse, sans quoi, au lieu d'être abrogés, ils abrogent, au contraire, loutedisposition législative qui leur est contra're , l'intention de nos législateurs n'étant pas de les modifier quand ils ne le déclarent pas

Lesarticlesdu Code pénal 199 à208 n'ayant pas été déclarés abrogés par les lois du 17 mai 1819, 25 mars 1822 et 9 septembre 1835, ont continué à former une législation particulière qui seuleest applicable aux ministres du culte, commettant, par discours ou par écrit, dans l'exercice de leurs fonctions, des crimes ou délits pareils à ceux que ces lois ont eu pour but de réprimer. Cette considération que les articles 199 à 208 du Code pénal forment une législation particulière é ait un nouveau motif de ne point les supposer abrogés, le conseil d'Etat ayant décidé, et la Cour de cassation jugé, à différentes reprises, qu'une loi particulière ne pouvait pas être supposée abrogée de fait par une loi générale. Il ne peut plus y avoir de difficulté sur ce point, depuis la révision du Code pénal en 1832.

La preuve que les lois de 1819 et 1822 n'avaient pas abrogé ces articles, c'est qu'on les a conservés dans la nouvelle révision , sans même laisser soupçonner qu'il fût besoin de les rétablir.

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D après ces articles, il ne faut pas l'oublier, le ministre du culte n'est censé discourir en ministre du culte, et tomber sous les dispositions particulières du Code pénal, que lorsqu'il parle dans l'exercice de son ministère et en assemblée publique S'il parle en assemblée publique hors de l'exercice de son ministère, ses paroles aux yeux de la loi sont celles d'un simple citoyen. Elles ont le même caractère s'il parle dans l'exercice de son ministère, mais non en assemblée publique, ainsi que cela peut arriver lorsqu'il administre les sacrements àdomicile, oudans l'église en présence d'une seule famille.

3° Dispositions relatives aux discours prononcés en assemblée publique dans l'exercice des fonctions du saint ministère.

Le discours prononcé en assemblée publique par un ministre du culte, dans l'exercice de ses fonctions, ne doit contenir ni une critique ou censure haineuse des lois et autres actes de l'autorité publique, ni une provocation directe à leur désobéissance. (Code pénal, a. 201 à 203.) Voy. Censure, Critique. Parla censure ou critique des actes du gouvernement , le ministre du culte qui aurait prononcé le discours se serait rendu passible d'un emprisonnement de 3 mois à deux ans (Jb., a. 201), et par la provocation directe à la désobéissance , il aurait encouru une peine qui ne pourrait pas être moindre que le bannissement. (76., a. 202 et 203.) Ces dispositions sont applicables aux sermons et à toute instruction religieuse en forme de discours.— 11 en est de même de la défense qui est faite aux curés de se permettre dans leurs instructions aucune inculpation directe ou indirecte, soit contre les personnes, soit contre les autres cultes autorisés dans l'Etat. [Art. org., a. 52.)

D'après une décision de l'Empereur en date du 10 septembre 1806, nul ecclésiastique ne pourrait porter la parole dans l'église sans la permission de l'évêque diocésain, ce qui serait contraire d'abord aux articles 9 et 50 des articles organiques, et ensuite à l'usage immémorial et universel de l'Eglise catholique, lequel a force de loi, et auquel il ne peut être dérogé que par l'Eglise elle-même. — Dans le mois de février de la même année, Bonaparte avait déjà ordonné par un décret : 1° que le 15 août, fête de saint Napoléon et du rétablissement de la religion catholique en France, il serait prononcé avant la procession, et par un ministre du culte, un discours analogue à la circonstance (Décr. du 10 févr. 1808, a. 3); 2° que le premier dimanche du mois de décembre, fête de l'anniversaire de son couronnement et de la bataille d'Austerîitz, il en serait prononcé un autre sur la gloire des armées françaises et sur le devoir imposé à chaque citoyen de consacrer sa vie à son prince et à la patrie. (Ib., a. 8.) Ce décret fut annulé par une ordonnance royale du 16 juillet 1814. k° Dispositions relatives aux sermons et aux stations. %

Les prédications solennelles appelées ser-

mons, et celles connues sous le nom de st.'i lions de l'avent et du carême, ne peuvent être faites que par dis prêtres qui en ont obtenu une autorisation spéciale de l'évê que. (Art. org., a. 50.)

L'évêque de Belley défend seulement d»; laisser prêcher les séminaristes, même ceux qui sont diacres, sans une permission expresse de sa part, et les prêtres étrangers, sans qu'il les y ait autorisés, ajoutant que cette autorisation est aussi nécessaire pour les stations de carême et pour les missions , quoique les prédicateurs soient connus. Rituel du dioc. de Belley , t. Ior, p. 168. ) C'est ainsi qu'on en agit dans la plupart des antres diocèses. — Il y en a où les pasteurs sont entièrement libres de faire annoncer la parole de Dieu par tout prêtre qui n'est pas interdit. Mais ces usages et ces règlements seraient considérés comme abusifs par le conseil d'Etat aux yeux de qui les Articles organiques sont la charte du clergé.

5° Dispositions relatives aux prônes.

L'obligation de faire le prône et la manière de le faire ont été réglées par les canons. Les lois ecclésiastiques modernes ordonnent aux curés de prier et faire prier aux prônes des messes paroissiales pour la prospérité de l'Etat et pour son chef. (Art. org., a. 51.) il n'est rien prescrit aux desservants et aux vicaires; mais comme dans les formules de prières du prône en usage dans les différentes églises de France, le roi et la famille royale sont recommandés aux prières des fidèles, partout la formule est exactement suivie.

Nulle part on ne prie spécialement pour la prospérité de l'Etat, non pas que l'on y mette en cela de la mauvaise volonté, mais parce que l'on a repris partout les anciens usages, au nombre desquels celui-ci ne se trouvait pas. Les annonces que le pasteur fait aux fidèles doivent se rapporter toutes plus ou moins directement à l'exercice du culte. Il lui est défendu d'en faire d'autres, à moins qu'elles ne lui soient ordonnées par le gouvernement. (Art. org., a. 53.)

La loi du 2-3 juin 1790 porte, article 4: « Les curés, vicaires et desservants, qui se refuseront à faire au prône, à haute et intelligible voix, la publication des décrets de l'Assemblée nationale, acceptés ou sanctionnés par le roi, sont déclarés incapables de remplir aucune fonction de citoyen actif; à l'effet de quoi, il sera dressé procès-verbal à la diligence du procureur de la commune, de la réquisition faite aux curés, vicaires et desservants, et de leur refus. » Cet article suppose et maintient en vigueur les déclarations, édits et ordonnances qui, en défendant aux cours de parlement et autres juges, de contraindre les curés, vicaires et autres ecclésiastiques de publier au prône aucunes choses profanes, réservaient au roi le droit de faire publier, de l'ordre des évêques diocésains et suivant les ordres et dépêches que Sa Majesté leur en ferait, ce qui concernerai; son service et le bien de l'Etat. (Ord. de

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1657, a. 20; Déclar. dp mars 1000, a. 31; Edft d'avril 1695, a. 32; Déclar. de déc. 1098.)— A celle époque, où il y avait dos villages entiers où, à pari le curé et le seigneur, personne ne savait lire, il pouvait se rencontrer des ras où il était dans l'intérêt dos paroissiens que le pasteur fit au prône lecture de certains actes du goarernement qu'il leur importait grandement de connaître. Aujourd'hui, il n'en est pas de môme : aussi, le modo de promulgation dont les Articles organiques avaient cru devoir conserver le privilège, est-il complètement tombé en désuétude, et nous espérons bien qu'il ne sera jamais rétabli.

6° De la propriété des discours.

La propriété littéraire est consacrée par l'article 1er de la loi du 17 juillet 1793, qui est conçu de manière à n'admettre aucune exoeption. « Les auteurs d'écrits en tout genre, y est-il dit, les compositeurs de musique, les peintres et dessinateurs qui feront graver des tableaux ou dessins, jouiront, durant leur vie entière, du droit de vendre, faire vendre, distribuer leurs ouvrages dan< le territoire de la république, et d'en céder la propriété en tout ou en partie. » Cependant un jeune homme de ma connaissance s'étant imaginé que les leçons publiques des professeurs de la Sorhonne et du Collège de France devaient appartenir à tout le monde, puisqu'elles étaient faites dans un but d'utilité commune, et payées d'avance pour être données gratuitement à ceux qui voulaient en profiler, consulta quelques avocats qui furent tous de son avis. Alors il n'hésita pas à fonder un journal spécialement destiné à reproduire ces cours, que des sténographes habiles étaient chargés de reern illir. Des l'apparition des premiers numéros, la rumeur fut grande parmi les professeurs. De> plaintes furent portées, et en définitive dos poursuites furent faitos, et la reproduction fut condamnée par les tribunaux. En reconnaissant le droit des professeurs sur les discours ou leçons publiques qu'ils ontdonnées, le tribunal mettait à l'abri de toute discussion celui des prédicateurs, qui, pour l'ordinaire,sont dans une position plus favorable: car ils n'ont bien sou\ ent pour vivre ou pont s'indemniser de leurs travaux et de leuri peines que le produit des offrandes que les fabriques leur font à l'occasion de leurs discours. La question ne pouvait donc pas être douteuse. Elle s'est présentée tout récemment à l'occasion des analyses des discours du P. Lacordaire, que publiait le Journal des prédicateurs. L'éditeur, traduit en police correctionnelle par les rédacteurs du journal l'Univers, comme contrefacteur, a été acquits sur ce chef; mais le tribunal a reconnu dans sa sentence « qu'aucune loi n'enlève au prêtre le droit légitime du produit matériel des œuvres de sa plume et de sa parole, décidant seulement que ce droit devant se concilier avec les franchises de la presse périodique, un journal qui ne présentait que de

simples analyses du discours, faites île bonne foi, ne se rendait coupable d'aucun délit. »

7° Discours commandés ou défendus par l'aitlorité civile.

Par son décret du 19 février 1806, l'Empereur prescrivait, ainsi que nous l'avons dit, doux discours qui devaient être prononcés, rhaque année, par les ministres du culte, l'un le 15 août, fête de saintNapoléon, et l'autre le premier dimanche du mois de décembre, anniversaire de son couronnement et de la ba— taille d'Austcrlitz. (Art. 3 et 8.) Le premier de vait être analogue à la circonstance, c'est-àdire se rapporter ou à l'Assomption ou au Concordat,dont l'anniversaire était célébré ce jour* là, ou à saint Napoléon. [Art. 1.) Le second devait être sur la gloire des armées françaises et sur l'étendue du devoir de chaque citoyen d;; consacrer sa vie à son prince et à sa patrie. (.-lr<. 8.) Ce dernier était, comme on voit, tout à fait politique.

Il en fut du décret qui ordonnait de prêcher, comme de tous ceux qui réglaient la discipline ecclésiastique : peu de personnes s'y conformèrent, et avant la chute de l'Empire, il était déjà tombé en désuétude.

En faisant écrire aux évêques, le 20 décembre 1815, pour leur demander un service funèbre le 21 janvier 181G, Louis XVIII leur fit dire- que son intention éta't que l'on ne fit aucune oraison funèbre, désir plein d'une sage convenance, et auquel on n'eut pas de pêne à se rendre.

Actes législatifs.

Edit d'avril 16.>5, a. 52.— Ordonnance de 1637, a. 20.— Déclarations de mars 1666, a. 3; déc. 1693. — Articles organiques, a. 50 à 53. — Décret iiu 2-3 juin 1"90, a. i.— Codé pénal, a. 86, 87 et 190 à 208.— Lois, 9 bot. 1815, a. I ; 17 mai 1819, a. 1 a 5 , 23 mars 1822, a. 1 à 5; 9 sept. 183 i, a. 1 a 9. — Décret impérial du 19févr. 1806, a. 1, 3 et 8. — Défit i '" impériale du 10 sept. 1803. — Ordonnance royale du 16 juill. 1813. — Circulaire ministérielle du iO déc 1813.

Auteurs et ouvrages cités.

Dilloz (M.), Dictionnaire de jurisprudence. — Dévie, Rituel du diocè e de Delley, t. V, p. 1 68.