DIVULGATION

Divulguer, c'est répandre dans le public ou donner de la publici é. — Des différentes espèces de divulgations prévues par les lois nous n'avons à parler que d'une seule, celle qui se fait par un écrit contenant des instructions pastorales; les autres se trouvent chacune sous son titre respectif* Voy. Circulaire, Lettres pastorales, Mandements, Presse, etc. Cette publication emporte la peine de bannissement contre le ministre du culte qui se permet de la f sire, lorsque d.ins l'écrit il y a la critique ou la censure soit du gouvernement, soit d'un acte quelconque de l'autorité publique, et celle de la détention, s'il y aune provocation directe à la désobéissanteaux lois ou autres actes de l'autorité publique. (Cud. pénal, a. 20i et20o.) La peine est celle qu'on infligera à liai ou plu-

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sieurs des coupables, si la provocation a donné lieu à une sédition ou révolte dont les auteurs ou l'un d'eux ail encouru une peine plus forie que la détention. (/6., a. 206.)