DIVORCE

Le divorce n'est pas reconnu par l'Eglise. — Il fut introduit dans nos lois civiles uarle décret du 20 septembre 1792; il a été aboli par la loi du 8 mai 1816, qui convertit toutes tes demand'-s à fin de divorce en instances de séparation de corps. — Depuis 1830 son rétablissement a été plusieurs fois adopté à la Chambre des députés, et toujours repoussé à celle des pairs.

La reconnaissance du divorce était un des motifs que le pape alléguait pour condamner l'introduction du Code civil de France dans ses Etats. Yoy. Code civil. Son abolition fut aussi une des choses qu'il demanda à Napoléon après son sacre. « Votre Sainteté, lui fut-il répondu, représente que les dispositions du Code civil sur le divorce ne sont pas en harmonie avec le dogme religieux de l'indissolubilité du mariage. Elle désirerait un changement dans cette partie de la législation française. La loi civile ne pouvait proscrire le divorce dans un pays où l'on tolère des cultes qui l'admettent; il eût été peu sage, dans tous les cas., de changer subitement une jurisprudence que quinze ans de révolution avaient naturalisée en France,

lorsqu'on a pro'cedé à la confection du nouveau Code civil...; mais, pour que ia conduite des ministres du cuîle catholique ne soit jamais en contradiction avec les dogmes qu'iis professent, Si Majesté a déclaré, par l'organe de son ministre des cultes, dans une lettre circulaire du 19 prairial an X (8 juin 1802) que les ministres du culte ca'.holique sont libres de refuser la bénédiction nuptiale à des époux qui se remarieraient après un divorce, avant que le premier^ mariage fût dissous par la mort de l'un des conjoints. Elle a déclaré qu'un pareil refus de la part des ministres du culte catholique ne pourrait fonder le recours au conseil d'Etat. (Lettre min., 19/b'i). 1805.)

« Vous me demandez comment vous devez vous conduire, disait à ses p; êtres, l'évêque de Nancy, si un divorcé venait solliciter de vous la bénédiciion nuptiale. Souvent un acte de divorce lé^al doit être considéré comme un jugement qui prononce la nullité d'un mariage. Mais ces sortes de cas sont si rares et tellement compliquée, que je crois devoir me réserver de juger par moimême, et avec l'aide des lumières de mon conseil, dans quelle circonstance il sera permis de donner ou de refuser la bénédiction nuptiale à une personne divorcée qui la dem;jn ierail. » [Répons, à plus, guest. 1802.)

Ces instructions étaient conformes à ce quo le gouvernement, d'accord avec le légat, avait décidé, ainsi qu'on le voit par Ie9 mémoires deJauflrel. (T./",p. 230, en. 1802.) Portalis voulait même qu un* divorcé pût, pour cette raison, être admis pour parrain, parce que, dans le doute, disait-il, on devait présumer que tout était en règle. [Pag. 262.) C'était porter la tolérance un peu loin. 11 pensait néanmoins que I i bénédiction nuptiale pouvait être refusée à un divorcé qui contractait un nouveau mariage. «Le divorce, écrivait-il à un fonctionnaire public qui le consultait, n'empêchera point que votre mariage no soit valide aux yeux des lois. 11 suffit pour cela de l'observation des formes prescrites par le Code civil. Voulez-vous ensuite, comme catholique, recevoir la bénédiction nuptiale? c'est une autre question qui appartient tout entière au for intérieur, à la conscience. Le mariage est indissoluble d'après les lois de l'Eglise; on ne peut donc forcer ses minisires à bénir une seconde union, quand la premère n'a été dissoute que par ce divorce. Défendre à l'Eglise de suivre ses rites et ses coutumes dans tout ce qui concerne l'administration du sacrement, ce serait détruire le culte en feignant de le protéger; puisque les opinions religieuses sont libres, il ne faut pas plus gêner les ministres du culte dans leurs pratiques et leur croyance, qu'on ne peut gêner les autres citoyens. »

Portalis eut occasion, dans le cours de son minislère, de rappeler ces principes à une foule d'individus persuadés qu'un prêtre ne pouvait refuser de bcirîr un mariage revêtu de toutes les formes légales. Leur erreur venait, selon lui, de la confusion qui

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régnait jadis sur celte matière, entre les institutions civiles et les institutions religieuses. « Autrefois, disait-il, on reprochait aux ecclésiastiques d'argumenter de cette confusion, pour spiritualiser le contrat, et l'attirer exclusivement à eux : aujourd'hui l'on ne voudrait pas même laisser à l'Eglise le sacrement. 11 faudrait pourtant garder un juste milieu, et ne point confondre des choses qui, par leur essence même, sont absolument distinctes. »

« Il vous e?l libre d'être catholique ou de ne l'être pas, écrivait-il à un divorcé; si vous l'êtes, vous croyez le mariage indissoluble et conséquemment le divorce incompatible avec votre foi ; si vous ne l'êtes pas, pourquoi exigeriez-vous qu'un prêtre catholique vous donnât la bénédiction nuptiale?» Lettre, 20 vendémiaire an XII 13 oct. 1803).

Interrogés si le divorce était valable chez les Juifs avant que les tribunaux civils l'eussent prononcé, les députés delà nation juive répondirent négativement, ajoulantque, aux yeux de tous les Israélites sans exception, la soumission à la loi du prince était le premier de tous les devoirs. (Séance du h aoiît 1803.) — Dans le ièg!ement que le grand sanhédrin arrêta le 10 décembre suivant, les rabbins lurent chargés de déclarer les divorces , sans pouvoir y procéder néanmoins que les parties requérantes n'eussent bien et dûment justifié de l'acte civil qui l'avait déjà prononcé. (Décret imp., 17 mars 1808, règl., a 2t.) Nous présumons qu'ils ne s'écarten pas de cette figne de conduite lorsqu'il y a eu mariage civil, mais lorsque les parties ne sont uni* s que religieusement, les rabbins à Paris ne font aucune difficulté de déclarer ie divorce des parties. (Voy. la Voix de la Verne, k juin 1848.)

Actes législatifs.

Circulaire de Cévê-que de Nancy, 1802.— Déerft du 20 sept. 1792.— Loi <iu 8 mai 1816.— Décret imp. du 17 mars 1808, régi., a. 81.— Circulaire minisiérielle, 19 prairial an X (Sjuiu 1802).— Lettres, 1802;20vend. an XI! (lôoci. 18H5); 19 tévr. IsOo — Voixdela Vérité (La), 4 juin 1848.

Auteurs ei ouvrages cités.

JauErel, Mémoires, t. I", p. 230.— Portalis, Discours, Rapports, etc., p. 262.