‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastique (volume 3)Chapitre 181 sur 987 · DOMESTIQUES · texte numérisé non relu

DOMESTIQUES

Dans sa circulaire du 5 janvier 183o, faite sur les observations réitérées du ministre des finances, le minisire des cultes demande aux évéqoes combien de pièces sont occupées par les domestiques de la maîtrise, de l'évêché et du séminaire diocésain. Nous pensons que c'étaitdans la vue d'asseoirlaconlrihuti ondes portes et fenêtres avec plus d'exactitude,

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