DONS ET LEGS

De ces deux mots, l'un exprime en général une chosedonnée,et l'autre celle qui est donnée par une disposition particulière insérée dans un testament ou par un testament. Le legs est un don, mais la réciproque n'est pas vraie ; il y a des dons, et c'est le plus grand nombre, qui ne sont pas des legs. Du reste le legs est, comme le don, le résultat d'une donation.

Les don, et legs faits aux séminaires n'étaient assujeltisqu'au droitfixe d'nn franc par Je décret impérial du 6 nov. 1813. (Arl. 67.) Maiscetledisposition aétérévoquée par l'art. 17de la loi du 18 avril 1831. F. Donation, Legï.