DOTATION DES PASTEURS PROTESTANTS

Les dotations faites pour la dotation des pasteurs protestants sont acceptées par les ronsistoires. [Ord. roy., 2 avr. 1817, a. 3.) — Dans l'ancienne Alsace où les pasteurs des égli-es reformées ont des dotations considérables, on estime la valeur locative de ces biens et on la déduit du traitement fait par le gouvernement. [Lettre du 12 avr. 1847.) — Cette estimation est faite au taux le pius bas, de sorte que le bénéfice qui en résulte pour le pasteur est de moitié, des deux tiers ou des trois quarts. (Ib.) Nous croyons qu'en agissant ainsi le gouvernement entre dans l'esprit des fondateurs.

DOTATION DES PRÉLATl RE? ROMAINES.

L'Empereur réunit au domaine de l'Etal les dotations affectées aux préialures de la Cour de Borne et disposa en seigneur et maître des biens dont elles étaient formées. Voy. Prélatures.