DOTATION DES FABRIQUES

«La dotation de la fabrique, dit M. Vuillefroy, se compose, 1° <ies biens qui lui ont été attribués p ;r l'Etat, pour l'exercice du culte; 2° des biens qui ont été acquis par elle à titre onéreux ou nui lui ont été donnés ou légnés par les particuliers ; 3" d'une pariie des produits du cimetière; 4° de certaines perceptons publiques; 5° des subventions communale'!. » [Pag. 350.) Voy. Biens, Conseil DE PREFECTURE, § 2 ; REVENUS.