DROIT DE JOYEUX AVENEMENT

En France on considérait comme joyeux avènement, l'avènement au trône, de même q' e l'avènement au siège ponliOcal. A l'oc* casion de l'un comme de l'autre , le roi pouvait donner des brevets d'expeclalive peur li première prébende vacuité dans les chapitres cathédraux et collégiaux du royaume. L'assemblée du clergé tenue en 1612 ré lama respectueusement contre l'exercice de ce droit. La chambre ecclésiastique des Etals généraux tenus en 161i renouvela ces réclamations et supplia le roi de n'accorder ci-après aucun brevet de nomination pour le joyeux avènement ou serment de fidélité.

D.ins l'assemblée générale du clergé tenue en 1G4G, l'archevêque de Toulouse dit q ie l'octroi de ces brevets était une nouvelle entreprise, que les parlements n'avaient pas voulu la reconnaître, el que l'ordonnance de 1629 qui en faisait ment'on n'avait pas été vérifiée. Cel usa:e. en effet, ne paraît pas remonter plus haut que le règne d'Henri 111 qui l'introduisit par deux déclarations, l'une de l'année 1J77, et l'autre de l'année 1579.

L'ordonnance de Louis XIII, donnée en janvier 1029, porte qu'il ne sera donné des brevets à l'occasion du joyeux avènement du roi que sur les églises cathédrales, et ce pour gratifier des ecclésiastiques servant près de la personne du roi et qui s'en trouveront digne-. (Art. 17.)— Ces sortes de brevets sont contraires aux décrets du concile de Trente. (Sess. xxiv. de la Réf., ch. 19.) Ils ont quelque chose d'odieux en ce qu'ils disposent par avauce d'une place qui n'est pas encore vacante. — L'usage d'en d< nner à l'o casion du serment de fidélité de l'évéque e complètement oublié. Il en aurait dû éire de même de celui qu'avaient les rois de France d'en donner à l'occasion de leur joyeux avènement ; mais on le remit en vigueur sous Charles X, el une commission laïque formée en 1831 fui onsullée pour savoir si on devait ou non en continuer l'exercice. « Celte question, dit M. Vuillefroj, y fui vivement discutée et ajournée sans solution.» (Pag. 133.) Il aurait été difficile en

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effet de donner une solution raisonnable en présence de la législation que nous a laissée l'Assemblée constituante et de celle qui est venue après le Concordat. — On ne peut pas dire avec M. Vuillefroy, que ce droit a été réservé par l'article 17 de celle convention. C'était, si l'on veut, une prérogative dont les rois de France jouissaient auprès des évoques de leur rovaume, qui la lolé< aient, pour éviter le scandale, mais ce n'était point une prérogative d» ni ils eussent la jouissance auprès du pape. L'article organique 35 et les dés rets impériaux relatifs à la nomination des chanoines la sup- osent abolie. Le conseil ecclésiastique de 1803, consulté à ce sujet, répondit par un silence très-significatif. Voy. Droit de régale. Les évéques pourraient par conséquent refuser d'instituer lez; chanoines que l'on voudrait ainsi leur imposer, et consciencieusement ils devraient le faire ; car ces nominations sont contraires à l'esprit de l'Eglise et abusives.

Actes législatifs.

Concile d:1 'irenie, se«s. xxiv. <ie la Réf., cli. 19. — Assprnblées du clergé de Fiance. 1612, 1616.— Kials-généraux, i hambreëcclés., 1614. — Conseil ec. lésiastique, 1809. — Articles organiques, a. 55. — Ordonnance de janv. 16:19, a. 17. — Déclarations, lo77, 1599. — Commission de 1851.

Auteur et ouvrage cités

Vuillefroy (M.), Traité de l'adm. du culte catholique, p. 155.