DROITS HONORIFIQUES DANS L'ÉGLISE

I. En quoi consistaient anciennement ces droils et par qui ils pouvaient être revendiqués. — 11. Sont-ils revendicables aujourd'hui?

1* En quoi consistaient ces droits et par qui ils pouvaient être revendiqués.

« L'honneur de la procession, l'offrande, ■e banc au chœur, l'eau bénite, le pain bénit, l'encens et la recommandation aux prières publiques, sont les principaux honneurs des patrons et des seigneurs pendant leur vie, et après leur mort, ils sont encore honorés de la sépulture dans le chœur, et par des litres et ceintures.» (Simon, Traité du patronage, titre 18.) — « Selon Mareschai, ces droits consistent en nomination au bénéfice, préséance en l'église, et aux assemblées

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qu'on fait pour l'entretènement et réparation d'icelle et du service divin, à précéder tous autres aux processions et à l'offrande immédiatement après les prêtres, à avoir le premier de la main du curé ou vicaire l'aspersion de l'eau bénite, l'encensement, la distribution du pain bénit, à baiser le pain ; en la recommandation particulière aux prières publiques ; à avoir bancs, séance et sépulture au chœur, et litre ou ceinture funèbre et de deuil autour de l'église. » (Traité des droils honor., ch. ier.)

On distinguait les droits honorifiques en majeurs et en mineurs. Les droits honorifiques majeurs étaient le droit de litre ou ceinture funèbre, les prières nominales, le banc dans le chœur, l'encens et la sépulture au chœur. Les droits honorifiques mineurs étaient la préséance pour recevoir l'e.;u bénite, le baiser de paix et le pain bénit; pour ce qui est de l'offrande et de la procession, c'étaient de simples distinctions.

Les patrons de l'église, c'est-à-dire ceux qui l'avaient fondée ou dotée, et les seigneurs hauts justiciers dans la justice desquels elle était bâtie, pouvaient seuls revendiquer les droits honorifiques majeurs. Les droits honorifiques mineurs leur étaient aussi déférés, mais ils n'en jouissaient pas seuls ; on les accordait pareillement au seigneur du fief,aux gentilshommes, auxofficiers royaux, aux commensaux de la maison du roi et aux autres personnes qualifiées.

Les droits majeurs qui seuls étaient de véritables droils, de même que les distinctions attachées tant à la quali'è de seigneur justicier qu'à celle de patron, furent supprimés par la loi du 13-20 avril 1791, art. 18.

Parmi les droits honorifiques mineurs, accordés à d'autre titre qu'à celui de patron ou de seigneur haut justicier, il y en avait qui étaient une simple déférence volontairement accordée à la personne, et d'autres qui étaient la jouissance d'un droit acquis. Ces derniers étaient réels ou personnels : réels lorsqu'ils tenaient à la terre; personnels lorsqu'ils tenaient à la personne.

Un arrêt de la Cour de cassation, rendu le 1er février 1825, donne à entendre que les droits réels acquis au prix d'une concession auraient survécu à cette loi. Nous pouvons assurer que l'Assemblée nationale aurait été scandalisée d'entendre professer une pareille doctrine. Elle craignait tellement qu'on ne vît dans les distinctions qu'elle autorisait quelquechose desemblable, que, après avoir réglé l'ordre et le rang que les municipalités devaient suivre dans les cérémonies religieuses, elle ajouta immédiatement : « Cependant la préséance attribuée aux officiers municipaux sur les autres corps ne leur confère aucun des anciens droits honorifiques dans les églises. » (Décret du 21 ;na*'-27 juin 1790, a. 32.)

2J Les droits nonorifiques sont-ils revendicables aujourd'hui ?

Le gouvernement républicain eut un moment l'idée de les attribuer à ses agents,

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ainsi qu'on peut le voir par le passage d'une circulaire que nous avons citée au mot Encens; mais mieux avisé il y renonça, et s'en tint à la réserve d'une plan4 distinguée qu'il avait faite dans l'article organique V7, pour les individus catholiques qui remplissent les autorités civiles et militaires. Quelque tenaps après, Bonaparte devenucmpeivur supprima dans les Etals de Parme, Plaisance et (iuaslalla, ces droits et ceux de patronage Décret imp.du Ikprair. an XI 11 (3 juin 1805 , a.4.

Actes lég'slatifs.

Articles organiques, a. 47.— Décrets de l'Assemblée nationale, 13-20 avril 1791, a. 18; -21 mai-17 juin 1790, a. 5-i— Décret impérial du li prair. an XIII (3 juin 1805), ait. I.

Auteurs et ouvrages cités.

Hareschal, Traité des droits honor., ch. 1". — Simon, Traité du droit de pair., tit. 18.