DROIT PUBLIC

Le droit public, invoqué souvent par le conseil d'Etat et les Cours suprêmes, n'est autre, suivant M. Dalloz, que le droit coutuniier. {Cons. d'Et., Ont., 12 janv. 1825.) Il résulte d'un usage généralement établi, et auquel il n'a été dérogé par aucune loi, et repose sur ce principe que chacun est supposé avoir le droit de faire ce qu'il est dans l'habitude de taire publiquement, au vu et au su de l'autorité, qui n'y met pas empêchement.

On appelle Ordinairement droit public celui que la Constitution et les lois générales accordent ou garantissent à ious les citoyens, ou au plus grand nombre d'entre eux.