DROITS DE TOMBEAUX

En autorisant par arrêté du 19 novembre 1821 l'évcque de Vannes à permettre le rétablissement de l'inscription funèbre de la famille (îibon, telle qu'elle existait avant 1789 sur une pierre tumulaire, le ministre de l'in* térieur déclare que, dans aucun cas , la famille Gibon ne pourra se prévaloir de cette concession pour réclamer le droit de tombeau qui y était anciennement attaché et qui se trouve irrévocablement annulé par le décret du 23 prairial an XII, ni aucun des autres droits détruits par les lois existantes.