ECCLÉSIASTIQUES

I. Des ecclésiastiques. — II. Des ecclésiastiques avant 1789. — 111. Des ecclésiastiques depuis 1789 jusqu'au Concordai de 1 804 . — IV. Des ecclésiastiques depuis le Concordat de 1802.

1° Des ecclésiastiques.

Nous ne répéterons pas ici tout ce que nous avons dit au mot C'ergé. Nous écarterons pareillement ce qui est propre aux ministres du culte pour ne parler que de ce qui concerne spécialement les ecclésiastiques en général.

Sous le nom d'ecclésiastiques on comprend les personnes qui sont vouées par état au

service de l'Eglise. Le mot a un peu plus et un peu moins d'extension que celui de clergé : un peu moins, parce qu'il exclut toute espèce de laïques , même ceux qui remplissent des fonctions cléricales; un peu plus, parce qu'il s'étend à toutes les personnes vouées spécialement au service de l'Eglise. L'ordonnance royale du 7 mai 1826 appelle ecclésiastiques les membres des associations d'hommes. (Art. 1.)

2° Des ecclésiastiques avant 1789.

Il y avait, avant 1789, des ecclésiastiques réguliers et des ecclésiastiques séculiers. Les religieux, les moines et les chanoines réguliers étaient des ecclésiastiques réguliers. Les archevêques, les évéques, les chanoines ordinaires, les curés, les vicaires, les bénéficiers et autres personnes engagées dans les ordres ou même simplement tonsurés, étaient par état des ecclésiastiques séculiers.

Les ecclésiastiques formaient l'un des trois ordres de l'Etat. Us jouissaient de plusieurs privilèges et prérogatives. Ils avaient leurs lois, leurs cours de justice et leurs tribunaux particuliers. Ils étaient exempts des tailles et autres impositions, sauf les dons gratuits ou subvention que le corps faisait au roi dans les besoins de l'Etat. Ils avaient un habit particulier qui variait de forme, de couleur et de composition, suivant la corporation dont ils faisaient partie. — Ceux qui étaient engagés dans ies ordres sacrés ou lies par des vœux solennels, n'étaient pas habiles à contracter mariage.

Les revenus des ecclésiastiques prove-

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naicnt assez généralement de biens-fonds et rentes, qni formaient ce qu'on appelait les biens ecclésiastiques.

3° Des ecclésiastiques depuis 1789 jusqu'au Concordat.

Parsuitedelasuppressiondes vœux monastiques et de l'extinction des ordres religieux, qui fut bientôt suivie de celles des congrégations religieuses, il ne resta plus en France que des ecclésiastiques séculiers , lesquels furent dépouillés de tous leurs privilèges et de tous leurs biens. — Sous ce régime , qui fut celui de la constitution civile du clergé , les ecclésiastiques furent des citoyens soumis aux mêmes lois, aux mêmes charges, et pour tout ce qui concernait la police extérieure à la même autorité que les autres citoyens. — Ils furent rangés dans la catégorie des fonctionnaires publics, et comme tels salariés par l'Eiat.

Le décret du 11 août 1789 statua qu'il n'y aurait aucun ecclésiastique que le défaut de naissance empêchât de parvenir à tous les emplois de son ordre. [Art. 11.) — Le comité ecclésiastique déclara qu'ils appartenaient de droit et exclusivement à la paroisse sur laquelle ils étaient. (Mai 1790.)

k° Des ecclésiastiques depuis le Concordat de

Une futquestion, dans leConcordatdelSOl, des évêques et des ecclésiastiques du second ordre, que pour arrêlerce qui concernaitleur nomination et les soumettre à prêter un sermenl de fidélité; mais dans les Articles organiques, il fut défendu d'admettre à recevoir les ordres unsujetqui n'aurait pasatleint l'âgede 25 ans et ne serait pas possesseur d'un patrimoine de 300 livres de rentes, et pourvu des qualités voulues par les canons. [Art. 26.)

La loi du 23 ventôse an XII (14 mars 1804) veut que pour pouvoir occuper une place et exercer des fonctions , l'ecclésiastique ait soutenu un exercice public au séminaire métropolitain sur les dogmes et la morale, et rapporté un certificat de capacité. [Art. 5.) Cette disposition était naturellement subordonnées l'existencedes séminaires métropolitains qui n'ont pas encore été établis. — On voulait que tous les ecclésiastiques fussent habillés à la française et en noir. [Art. org., a. k'à.) Bientôt on leur permit de reprendre le costume ecclésiastique tel qu'il était anciennement. Voy. Costume ecclésiastique.

Pour empêcher que les anciens titulaires dépossédés ne prissent, dans les Eglises, les insignes de leur dignité , il fut établi que dans les cérémonies religieuses , les ecclésiastiques useraient d'habits et d'ornements convenables à leur titre et ne pourraient , dans aucun cas , prendre la couleur et les marques distinctives réservées aux évêques. [Art. i2.) — 11 fut défendu àceux qui n'appartenaient à aucun diocèse d'exercer aucune fonction. [Art. 33.) — Et généralement parlant sans exception , porte une décision ministérielle, tous les ecclésiastiques , à quelque titre que ce soit, ne peuvent exercer de fonc-

tions ni de ministère, s'ils ne sont approuvés par l'ordinaire. (Décis. min., févr. 180i.)

Aucun étranger ne peut être employé dans les fonctions du ministère ecclésiastique sans la permission du gouvernement. [Art. 32.) — Tout ecclésiastique pensionnaire, qui refusa sans cause légitime d'accepter les fonctions que son évêque lui confiait, dut être privé de sa pension. [Art. 70 ; cire, 18 janv. 1806.) — On défendit à un prêtre de quitter son diocèse pour aller desservir dans un autre sans la permission de son évêque. [Art. 3k.) — On établit qu'aucun ecclésiastique ne pourrait occuper de place et de fonctions s'il n'avait soutenu dans le séminaire un exercice public sur la morale et sur le dogme et n'avait rapporté sur ces objets uu certificat de moralité. Loi du 23 vent, an XII (14- mars 180i) , art. 7.

L'abolition des privilèges anciens fut maintenue de même que celle des tribunaux ecclésiastiques. Voy. Officialités.

Le gouvernement prit sur lui de statuer ou de faire statuer par le législateur sur toutes les affaires ecclésiastiques extérieures, et se réserva le droit d'intervenir dans la plupart des autres, en ouvrant le recours au conseil d'Etat pour tous les cas où il serait supposé y avoirabus.(Ar£. 6.) — A ce propos, considérant les ecclésiastiques comme des fonctionnaires publics, il les fit jouir du privilège que la Constitution del'an VIII accorde à ceux-ci, et ne permit de les traduire devant les tribunaux pour faits relatifs à leurs fonctions , qu'autant qu'ils y auraient été' renvoyés par le conseil d'Etat. [Art. 8.) Voy. Crimes, Délits.— Depuis lors, une décision du premier consul les déclara exempts de la double taxe imposée aux célibataires. Décis. cons., 13 mes. an X (Zjuil. 1802). — Par d'autres décisions , avis du conseil d'Etal et décrets , ils ont été dispensés ou exemptés de la conscription, du service de la garde nationale, du jury et de la tutelle hors du lieu de leur service. Mais d'un autre côté, on a établi entre leurs fonctions et certaines fonctions civiles des incompatibilités dont quelques-unes équivalent à une privation des droits civiques. Voy. Incompatibilités.

Les dons et legs faits pour »a subsistance de ceux qui sont attachés au service d'une paroisse sont acceptés par le curé ou desservant, et si c'est lui-même qui les fait, par le trésorier de la fabrique. [Ord. roy., 2 avril 1817 ; 7 mai 1826, a. 1.)— Les ecclésiastiques peuvent signer comme témoins un testament dans lequel il est fait un legs à l'église à laquelle ils sont attachés. [Cour d'app. de Liège, 23 juill. 1806.)

Au commencement de chaque trimestre un extrait du litre des fondations , avec le nom de l'ecclésiastique qui doit les acquitter, est affiché dans la sacristie par les soins des marguiliiers. [Décr. imp., 30ctéc.l809,a.26.)

Actes législatifs.

Concordat.— Articles orean ques, a. 6, 8, 26, 50, 3t, 42, 43 — Décret de l' Assemblée nationale, 11 auû' l~89,a. il —Loi du 23 vent, an XII, a. 5.— Comité ecclésiastique, mai 1790.— Décision consulaire du 15 mess, an X (1 juill. 1803).— Décret impérial du 50 déc. 1809, a. 2G — Ordon-