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nances royales du 2 avril 1817, 7 mai 1826, a. 1.— Cour Rappel de Liège, 23 juill. 1806.

ECCLÉSIASTIQUES DAItS LES COLONIES.

Aucun ecclésiastique ne peut être employé dans les colouies s'il n'a été agrée par e gouvernement. Arrêté du 13 mess, an X (3 rniH. 1802), a. 7. Le gouverneur exerce son autorité sur eux , conformémenl aux ordonnances, édits et déclarations des anciens rois de France. (Ord. roy. du '21 août 1825, a. sa.j

ECCLÉSIASTIQUES ÉTRàNGEBS.

Aucun ecclésiastique étranger no peut être employé dans les fondions ecclésiastiques sans la permission du gouvernement.

(Art. org. 32.) Celui qui, par autorisation du roi, aurait été admis à établir son domicile en France, y jouirait de tous les droits civils, aux termes de l'article 13 du Coda civil, sans que l'évêque fût dispensé pour cela do demander la permission de l'employer, dans le cas où il voudrait l'utiliser.— Ces sortes de permissions avaient été converties en autorisations impériales, li existe plusieurs rapports approuvés qui autorisent des évoques à confier des empi is ecclésiastiques à des prêtres étrangers. Voy. Prêtres