ÉCOLES

Les écoies sont des lieux ou l'on donne une instruction libérale quelconque, où l'on forme l'esprit en lui communiquant des connaissances qu'il n'a pas, ou en développant celles qn'il a. — 11 y a des écoles d'autant de sortes qu'il se donne de genres divers d'instruction. Nous pouvons les diviser en écoles civiles et écoles ecclésiastiques, selon qu'on s'y propose de former des citoyens ou des ecclésiastiques.

Les écoles ecclésiast;ques sont généralement connues sous le nom de Séminaires; nous en parlerons à ce mot. Les écoles civiles dont nous avons quelque chose à dire sont d'enseignement primaire ou d'enseignement sec ndaire; congréganisles ou laïques ; publiques ou privées.

Les évêqucs peuvent faire de temps en temps des visites pastorales dans les établissements d'instruction publique pour s'assurer, 1° si les chapelles sont dans un état convenable ; 2° si le culte y est exercé conformément aux règles établies ; 3° si les aumôniers remplissent exactement leurs fonctions; k° si ou a soin d'instruire les élèves dans les principes de la religion et de leur enseigner le catéchisme publié dans le diocèse.

Une école est i ublique tontes les fois qu'il y a réunion habituelle d'enfants de différentes familles pour y recevoir l'enseignement. (Cour de cass., arr., leIjuin 1827.)

La loi ne distingue pis les écoles tenues par des associations de celles tenues par des individus. Elle ne voit partout que (!es écoles et des instituleurs. Elle entend soumettre à la même surveillance et aux mêmes règles toutes les écoles et tous les instituteurs. ( Décis>, cons\ roy., 27 févr. 1836.)

11 est permis d'établir des écoles publiques spécialement affectées à un culte.

Aucun établissement d'instruction publique ne peut exister sans au orisaiion de l'université. Les établissements particuliers dirigés par des ecclésiastiques n'en sont poi t dispenses, et même dans les campagnes les curés ou desservants qui veulent se charger de former deux ou trois jeunes gens pour les petits séminaires, doivent en faire la déclaration préalable au recteur de l'académie. (Cour de cass., arr., 15 mars 1^33, et 15 déc. 1834, chambres réunies.) — L'Assemblée nationale prit pour l'Etat l'engagement de pourvoir à l'entretien des écoles lorsqu'elle abolit la dîme. ( Décret, 11 août 1789.)

Actes législatifs.

Décret de l'Assemblée nationale, 11 août I7S9.— Conseil roval de l'instruction ubli ,up, 27 févr. 1X50. — Cour de cassation, arrêts, 1er juin 162.1, 15 mars 1635, 15 cite. I85i.